Responsabilité médicale : la MACSF observe une hausse record des indemnisations en 2023

En 2023, la MACSF a observé une hausse historique des indemnisations en responsabilité médicale, atteignant 62 millions d’euros, malgré une baisse du nombre de décisions judiciaires. Ce bilan met en lumière des spécialités particulièrement à risque, comme la chirurgie et la médecine esthétique, ainsi que des questions émergentes autour de l’intelligence artificielle.

Des indemnisations en hausse malgré une baisse des décisions

Le bilan annuel de la responsabilité médicale publié par la MACSF en 2024 révèle une augmentation de 34 % des indemnisations, atteignant 62 millions d’euros en 2023, alors même que le nombre de décisions civiles et pénales a chuté de 16 %. L’indemnisation la plus élevée, concernant un gynécologue-obstétricien, s’élève à 15,8 millions d’euros, illustrant la gravité croissante des préjudices indemnisés. Selon le Dr Thierry Houselstein, directeur du Comité médical de la MACSF, « le risque médico-légal varie fortement en fonction des spécialités, certaines interventions étant plus à risque que d'autres, comme celles pratiquées par les chirurgiens orthopédiques, les neurochirurgiens ou encore les chirurgiens viscéraux ».

Hausse des déclarations et sinistralité stable

Le nombre de déclarations en responsabilité médicale a augmenté de 4,71 % en 2023, atteignant 4 267 mises en cause. Toutefois, cette hausse est proportionnelle à l’augmentation du portefeuille de la MACSF, ce qui a permis de stabiliser le taux de sinistralité à 0,74 %. Ce taux reflète la fréquence des sinistres corporels par rapport aux assurés. Chez les médecins, la sinistralité se maintient à 1,10 %, en légère baisse par rapport à 2022. Pour les chirurgiens, ces chiffres sont plus préoccupants : leur taux de sinistralité atteint 46,96 %, ce qui fait d’eux le groupe le plus exposé, en particulier ceux pratiquant des interventions à haut risque, comme la chirurgie bariatrique et la neurochirurgie.

Les médecins généralistes en tête des déclarations

En nombre de sinistres déclarés, les médecins généralistes occupent la première place avec 319 déclarations, suivis par les chirurgiens orthopédiques (284) et les ophtalmologistes (224). Cependant, le risque encouru diffère : le taux de sinistralité des médecins généralistes est relativement faible (0,78 %), contrairement aux chirurgiens orthopédiques, dont le taux de sinistralité atteint 46,96 %. Cette tendance témoigne des risques inhérents aux interventions chirurgicales, en particulier celles touchant à des domaines complexes et sensibles comme la neurochirurgie.

Les chirurgiens-dentistes et la médecine esthétique sous surveillance

Les chirurgiens-dentistes, une spécialité fréquemment mise en cause, voient leur taux de sinistralité augmenter à 6,48 %, en raison principalement des réclamations financières liées aux actes techniques. Henri Chanéac, directeur du Comité dentaire de la MACSF, explique que cette forte exposition est due au reste à charge financier important supporté par les patients. De plus, la médecine esthétique, bien qu'encore marginale dans les sinistres, est un domaine en plein essor, avec des actes au laser représentant la majorité des réclamations. « Les actes de médecine esthétique, en particulier les traitements au laser, génèrent un nombre croissant de réclamations, principalement pour des brûlures », précise le Dr Houselstein.

Intelligence artificielle : de nouveaux défis pour la responsabilité médicale

Avec l’intégration croissante de l’intelligence artificielle dans le domaine médical, la MACSF souligne les nouveaux enjeux de responsabilité. L’IA est de plus en plus utilisée pour améliorer le diagnostic, personnaliser le suivi des patients et prédire l’évolution des pathologies. Cependant, des interrogations subsistent quant à la responsabilité en cas d’erreur, et les textes législatifs européens, tels que l’IA Act, devraient apporter des réponses sur l’encadrement de ces technologies. Selon la réglementation actuelle, l’usage de l’IA doit toujours être supervisé par un professionnel de santé, garantissant ainsi une intervention humaine pour éviter des erreurs graves.

Décisions civiles et condamnations pénales : des sanctions sévères

Malgré une baisse des décisions civiles de 2 %, 70 % des affaires ont abouti à une condamnation en 2023. En matière pénale, bien que rares, les décisions restent lourdes, avec des peines de prison avec sursis allant de 1 à 3 ans. Deux chirurgiens-dentistes ont même été condamnés à des peines de prison ferme pour mutilations et escroqueries.

Les trois plus importantes indemnisations de 2023

1. Asphyxie fœtale – 15,8 millions d’euros
Un cas tragique d’asphyxie fœtale dû à une bradycardie non traitée à temps pendant le travail. L’enfant a subi des lésions cérébrales sévères. La responsabilité de la clinique et du gynécologue-obstétricien a été partagée, chaque partie étant reconnue fautive pour le retard dans la prise en charge.

2. Infection néonatale mal prise en charge – 3,6 millions d’euros
Deux pédiatres ont été jugés responsables d'une infection bactérienne non soignée correctement chez un nouveau-né. L’enfant a développé une méningite, entraînant des séquelles graves. Le tribunal a reproché aux pédiatres de ne pas avoir administré un traitement approprié à temps, ce qui a conduit à une détérioration rapide de l’état de santé du nourrisson. L’indemnisation couvre principalement les préjudices liés à la perte d’autonomie et à la réinsertion professionnelle future de l’enfant.

3. Prescription inadaptée provoquant un syndrome de Lyell – 2,8 millions d’euros
Un médecin généraliste a prescrit du SPIREN 400 à une patiente allergique à l’aspirine, malgré la mention de cette allergie dans son dossier médical. La patiente a développé un syndrome de Lyell, une réaction cutanée sévère et potentiellement mortelle. La responsabilité du médecin a été pleinement engagée, le lien entre la prescription et la survenue du syndrome ayant été établi. L’indemnisation couvre notamment les frais médicaux, les dommages physiques et le préjudice moral de la patiente.

Ces trois cas illustrent la diversité des fautes médicales et la gravité des conséquences pour les patients, justifiant les montants élevés des indemnisations en 2023. 

Les quatre condamnations pénales de 2023

1. Homicide involontaire lors d'une opération des sinus
Une femme de 68 ans est décédée d'un choc anaphylactique non pris en charge lors d'une chirurgie des sinus. L’anesthésiste n'a pas réagi à la cyanose et a transféré la patiente sans monitorage. Verdict : 1 an de prison avec sursis et interdiction définitive d'exercer.

2. Mort d'un nourrisson pour négligence aux urgences
Un nourrisson de 6 semaines décède d'une bronchiolite non diagnostiquée. Le praticien n’a pas interprété correctement les radiographies et n’a pas sollicité un avis senior. Verdict : 2 ans de prison avec sursis et 8 000 € d’amende.

3. Homicide involontaire lors d'une chirurgie urologique conflictuelle
Un patient de 60 ans meurt d’une hémorragie provoquée par des gestes chirurgicaux brusques dans un contexte de tension entre le chirurgien et l’équipe. Verdict : 3 ans de prison avec sursis pour le chirurgien, 2 ans avec sursis pour l’anesthésiste, et interdiction définitive d’exercer.

4. Mutilations dentaires et escroquerie par deux chirurgiens-dentistes
Deux chirurgiens-dentistes, père et fils, ont été condamnés à 5 et 8 ans de prison ferme pour mutilations dentaires et escroquerie. Ces peines incluent également une interdiction définitive d’exercer.

Ces affaires illustrent la sévérité des décisions pénales dans les cas de fautes graves, avec des peines lourdes et des interdictions définitives d'exercer, témoignant de l’importance de la responsabilité des professionnels de santé dans des contextes critiques.

Les risques médico-légaux en médecine esthétique

La médecine esthétique est un secteur en pleine expansion, mais il présente des risques médico-légaux importants. En 2023, les actes au laser ont généré plus de 70 % des réclamations, la brûlure étant le motif principal dans plus de 56 % des cas. Parmi les autres réclamations, on trouve des plaintes liées aux résultats insatisfaisants des interventions (15,68 %) et des complications telles que des hyperpigmentations ou des lésions cutanées. La majorité des réclamations se règle par voie amiable, ce qui reflète une préférence des patients pour des solutions rapides et moins coûteuses que la justice civile.

Pratiques à risque et réglementation floue
Les réclamations se concentrent principalement sur les actes techniques comme les épilations laser ou les injections, souvent mal encadrés et pratiqués par des professionnels aux formations très hétérogènes. Ce manque de standardisation pose des défis pour la sécurité des patients, d’autant que la médecine esthétique attire un nombre croissant de praticiens non spécialisés. Le rapport de la MACSF souligne la nécessité d’une réglementation plus stricte pour assurer des pratiques sûres et codifiées, en particulier face à la multiplication des « fake injectors » et des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Prévention et recommandations pour les professionnels
Les professionnels doivent suivre des formations spécialisées et veiller à bien informer les patients sur les risques des interventions. Le défaut d'information ou les résultats non conformes aux attentes sont souvent cités dans les plaintes. La documentation rigoureuse des consentements et des procédures réalisées est essentielle pour se protéger face à ces litiges. Une nouvelle réglementation est attendue pour encadrer plus strictement la médecine esthétique, notamment par la création d’un diplôme officiel afin de standardiser la formation des praticiens et garantir la sécurité des soins.

Recommandations pour les professionnels de santé face aux risques croissants

Face à l'augmentation des risques médico-légaux et la complexité des dossiers en responsabilité médicale, les professionnels de santé doivent adopter plusieurs bonnes pratiques pour se prémunir :

1. Formation continue : Suivre régulièrement des formations pour se tenir à jour sur les avancées médicales et les innovations technologiques, notamment en chirurgie ou en médecine esthétique, qui sont des spécialités à haut risque.

2. Communication transparente avec les patients : Informer clairement les patients des risques associés aux traitements et interventions. La documentation de cette information via des consentements écrits est essentielle. Par exemple, dans le domaine de la médecine esthétique, les patients doivent être avertis des complications possibles (notamment pour les actes laser).

3. Supervision et usage rigoureux de l'intelligence artificielle : Les professionnels utilisant des dispositifs IA dans leurs pratiques, se doivent de vérifier et controler les résultats, comme le prévoit l'IA Act européen. L’IA doit toujours assister et non remplacer le médecin, qui reste responsable des décisions médicales.

4. Gestion rigoureuse des dossiers médicaux : La qualité de la documentation est un élément central dans la gestion des litiges. Un dossier médical bien tenu permet de mieux démontrer la conformité des soins en cas de contentieux.

5. Vérification des couvertures d'assurance : Les praticiens doivent s'assurer que leur assurance responsabilité civile professionnelle est adaptée aux risques spécifiques de leur activité, en particulier pour les spécialités émergentes comme la médecine esthétique ou l’utilisation d’IA.

Ces mesures permettent de réduire le risque de mise en cause et de garantir une meilleure protection tant pour les professionnels que pour les patients.