Perturbateurs Endocriniens : un rapport pointe l'efficacité limitée de la stratégie nationale

Un rapport des services d’inspection de l’État a révélé que la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2), adoptée en 2019, n'a pas pleinement atteint ses objectifs. Évaluée par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), la stratégie visait à réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens (PE), des substances chimiques perturbant le système hormonal et responsables de divers troubles de santé.Ce rapport propose une nouvelle orientation ambitieuse visant à atteindre une "zéro exposition" pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement.

Avancées et réalisations de la SNPE2

1. Progrès réglementaires et législatifs

   • La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de 2020 et la révision du règlement européen CLP ont instauré des normes d’étiquetage et d’information sur les produits contenant des PE. Ces mesures ont renforcé la transparence et la protection des consommateurs.

2. Sensibilisation accrue mais formation limitée

   • Des efforts significatifs ont été réalisés pour informer le public, notamment via le site des "1000 premiers jours". Toutefois, la formation des professionnels de santé, de la petite enfance et de l'industrie reste insuffisante, les PE étant peu intégrés dans les programmes de formation initiale et continue.

Défis et lacunes de la SNPE2

1. Insuffisance de la formation professionnelle

   • Malgré des initiatives pour informer le public, la formation professionnelle sur les PE demeure marginale. Les secteurs les plus exposés, comme l’industrie chimique et l’agriculture, manquent cruellement de formation initiale et continue sur les effets des PE.

2. Échec des initiatives de substitution

   • L'État a tenté de promouvoir la substitution des PE par des alternatives plus sûres via des appels à projets, mais ces efforts sont restés largement ignorés. En revanche, des initiatives locales, menées par des collectivités territoriales, des hôpitaux et des associations, ont montré plus de dynamisme, malgré un manque de soutien technique et financier de la SNPE2.

Enseignements et recommandations pour la SNPE3

1. Renforcement du portage politique et de la gouvernance

   • Le manque de soutien politique de haut niveau a entravé la SNPE2. Pour la SNPE3, il est essentiel que le Premier ministre assure l’animation de la stratégie, en mobilisant tous les ministères concernés, notamment ceux de l'Agriculture, de l'Économie, de l'Enseignement supérieur et de l'Éducation nationale.

2. Amélioration de la réglementation et de la substitution

   • Il est urgent de collaborer avec les industriels pour trouver des alternatives aux substances PE et de réviser le règlement REACH pour une meilleure évaluation des produits chimiques. La SNPE3 doit également renforcer les restrictions sur les substances PE et augmenter les ressources allouées aux laboratoires de recherche et aux contrôles par la DGCCRF et les douanes.

3. Élaboration d'une stratégie globale de santé environnementale

   • Générations Futures appelle à la mise en place d'une stratégie globale sur la santé environnementale et les produits chimiques. Cette stratégie doit inclure des objectifs clairs, des mesures opérationnelles détaillées, une déclinaison territoriale et des indicateurs pour évaluer son efficacité.

Une efficacité limitée, une gouvernance hésitante et une cohérence lacunaire

Au terme de cette évaluation, les auteurs constatent de nombreuses similitudes avec celle conduite en 2017 pour la SNPE1 : une efficacité limitée, une gouvernance hésitante et une cohérence lacunaire. La répétition de ce constat pourrait inciter à mettre fin à toute stratégie nationale en matière de perturbateurs endocriniens (PE), d’autant plus qu’une part très importante des décisions relève de l’échelon européen. De plus, plusieurs rapports ont mis en avant la nécessité de restreindre le nombre de stratégies et plans d’actions relatifs à la santé et à l’environnement, qui s'élèvent à une quarantaine au total.

Cependant, les risques que présentent les PE pour la population et l’environnement imposent de continuer à agir et d’intensifier les actions engagées. Les auteurs estiment qu'une SNPE3 est souhaitable et même nécessaire.

Cette nouvelle stratégie ne doit pas être une simple continuation des deux premières SNPE. Elle doit traduire un changement radical, tant sur les objectifs (zéro exposition aux PE) qu’en matière de priorités : réduire effectivement l’exposition aux PE et ne pas se contenter de produire des connaissances, former les professionnels et informer le public. Elle doit également bénéficier d’un soutien politique beaucoup plus ferme, tant au niveau national qu’européen, et encourager les initiatives des acteurs de terrain. Enfin, la SNPE3 doit être dotée d’un budget spécifique, condition indispensable de son efficacité et de sa crédibilité.

Ce n’est qu’à ces conditions que cette stratégie nationale pourra enfin atteindre les objectifs fixés il y a 10 ans : protéger la population et l’environnement face aux perturbateurs endocriniens, avec pour cible une « zéro exposition aux PE ».

Générations Futures plaide pour une stratégie globale

Générations Futures constate que la SNPE2 a souffert d'un manque de soutien politique de haut niveau et d'une implication insuffisante des ministères clés. L'association appelle le Premier Ministre à piloter une nouvelle stratégie, la SNPE3, pour garantir une meilleure coordination interministérielle. Il est urgent de relancer les efforts avec les industriels pour trouver des alternatives aux substances PE et de réviser le règlement REACh pour une meilleure évaluation des produits chimiques. Générations Futures insiste sur la nécessité de renforcer les restrictions sur les substances PE, d'augmenter les moyens pour la recherche et les contrôles, et de mettre en place une stratégie globale de santé environnementale avec des objectifs clairs et des indicateurs d'efficacité. L'association s'engage à continuer à veiller à la mise en œuvre de ces recommandations pour protéger la population et l'environnement.

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