ACIP : l'avenant 1 ouvre la voie à une meilleure accessibilité des soins grâce aux ESCAP

Après deux années de discussions, l’Union Nationale des Professions de Santé (UNPS) a signé le 20 juin, avec l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et l’Union Nationale des Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie (UNOCAM), l'avenant n°1 à l’Accord Cadre Interprofessionnel (ACIP). Cet avenant marque une étape importante dans l'amélioration de l'accès aux soins.

Les principales dispositions de l'avenant

L'avenant n°1 à l’ACIP comprend plusieurs mesures clés :

• Équipes de soins coordonnées avec le patient (ESCAP) : Définition des modalités de mise en œuvre de cette expérimentation, visant à encourager la coordination des soins autour du patient.
• Élargissement des missions du comité de suivi de l’ACIP : Inclusion de nouveaux domaines tels que la facilitation de dispense de frais, les modalités de contrôle d’activité et la lutte contre la fraude.
• Feuille de route pour l'amélioration des parcours de prévention : Renforcement de l’accès aux soins à travers l’organisation des parcours et développement de l’exercice coordonné, ainsi que des initiatives pour la transition écologique du système de santé.

Objectifs des ESCAP

Les ESCAP sont conçues comme un modèle de coordination flexible, centré sur le patient, visant à garantir le respect du libre choix de son professionnel de santé par le patient et à faciliter l'accès aux soins, notamment pour les patients les plus complexes. Elles ambitionnent également de renforcer le lien entre la ville et l’hôpital, réduisant ainsi les hospitalisations et les passages inutiles aux urgences.

Pour soutenir cette expérimentation, l'UNPS propose aux industriels intéressés de détailler le cahier des charges du nouvel outil numérique ESCAP, destiné à améliorer la communication entre les membres de l’équipe pour une meilleure prise en charge à domicile.

Fonctionnement des ESCAP

Les ESCAP s'adressent spécifiquement à quatre types de patients :

• Les patients polypathologiques chroniques de plus de 65 ans
• Les patients diabétiques sous insuline
• Les patients ayant fait un AVC et ayant été hospitalisés
• Les patients en soins palliatifs

Ces patients seront inclus dans l'ESCAP s'ils remplissent les critères de la grille d'inclusion. Le processus de constitution d'une ESCAP commence par l'identification d'un patient nécessitant une coordination accrue, suivie de l'évaluation de son besoin via une application mobile. Si le besoin est confirmé, le professionnel de santé qui a effectué l'évaluation contacte les autres professionnels désignés par le patient pour créer l'ESCAP.

Composition et administration

Chaque ESCAP comprend au minimum trois professionnels de santé, incluant systématiquement le médecin traitant du patient. Les autres membres sont sélectionnés en fonction des pathologies et des besoins spécifiques du patient. Les échanges entre les membres de l'ESCAP sont facilités par un outil numérique interopérable, permettant des communications fluides et une gestion efficace des soins à domicile.

Modalités de rémunération

L'UNPS propose une rémunération en deux volets pour les professionnels de santé participant aux ESCAP :

1. Rémunération dans le cadre du forfait structure ou du FAMI : Permettant la création des ESCAP sans attendre leur intégration dans les conventions monoprofessionnelles.
2. Valorisation de l'usage de l'ESCAP : Bien que ce volet soit défini par chaque convention monoprofessionnelle, l'ACIP prévoit un cadre général pour accélérer l'adoption des ESCAP.

Dans un contexte politique incertain, l'UNPS réaffirme son attachement au dispositif conventionnel et sa détermination à déployer conjointement tous les dispositifs de coordination. Les membres de l’UNPS se tiennent prêts à collaborer avec les autorités publiques et les acteurs du secteur pour concrétiser rapidement l’expérimentation relative aux ESCAP. L'UNPS salue également l'engagement du Directeur Général de la CNAM et des services impliqués, ainsi que la collaboration avec l’UNOCAM, illustrant une volonté commune de développer et d’élargir le cadre des travaux de l’ACIP.