Hôpital : le sénat vote une loi sur le ratio soignant/patient

Les sénateurs français ont adopté une proposition de loi instaurant un nombre minimal de soignants par rapport au nombre de patients. Cette mesure, largement saluée par les professionnels de santé, vise à améliorer les conditions de travail des infirmières et des aides-soignantes et à rendre ces métiers plus attractifs, alors que de nombreux établissements publics de santé font face à des difficultés de recrutement.

La proposition de loi, portée par le sénateur écologiste de Paris Bernard Jomier, prévoit que chaque spécialité ou type d’activité soit associé à un ratio minimal de soignants par lit ouvert ou par nombre de passages.

Malgré l’opposition du gouvernement, la proposition de loi a été adoptée avec 257 voix pour et 16 contre. La ministre déléguée, Agnès Firmin Le Bodo, a mis en garde contre les risques de désorganisation (rappels de personnel, fermeture de lits) que pourrait induire une telle mesure.

Le texte, qui doit maintenant être soumis à l’Assemblée nationale, prévoit que la Haute Autorité de santé établisse les ratios pour chaque spécialité et type d’activité. Pour éviter une application brutale le texte a été modifié pour donner à la HAS jusqu’au 31 décembre 2024 pour définir les ratios et encore deux ans de plus au gouvernement pour les mettre en place.

M. Jomier a défendu la nécessité de donner un cap aux soignants, qui font face à des conditions difficiles dans un hôpital en crise. Le besoin de prendre un nouveau tournant pour améliorer les conditions de travail dans les hôpitaux est de plus en plus pressant.

En effet, la crise sanitaire a eu un impact considérable sur les ressources humaines de l’hôpital. 99 % des établissements publics de santé déclarent des difficultés de recrutement, selon une enquête menée par la Fédération hospitalière de France. Le taux d’absentéisme a augmenté de 10 % en 2022, et le nombre de postes vacants chez les infirmiers, les praticiens hospitaliers et les assistants sociaux s’élève à 35 000.

Pour faire face à cette situation, la FHF a présenté un « plan de bataille pour les ressources humaines ». Le président de la fédération, Arnaud Robinet, a souligné la nécessité de prendre un tournant pour permettre à l’hôpital de retrouver son activité d’avant la pandémie.

En instaurant des ratios de soignants, le Sénat espère donc améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et rendre leur métier plus attractif, afin de faire face à la pénurie de personnel dans l’hôpital. C’est exactement ce qu’attendent les médecins libéraux des autorités de tutelle pour la médecine de ville.

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