Baisse des tarifs hospitaliers, les hôpitaux privés à but non lucratif montent au créneau

Modèle dominant dans la plupart des pays industrialisés, l'hôpital privé à but non lucratif joue dans le paysage hospitalier français un rôle important et historique aux côtés des hôpitaux publics et des cliniques privées.

Les atouts de ce modèle ont été si souvent mis en avant que nous aurions pu nous attendre à ce que la réforme du système de santé s'en inspire.

Il n'en est rien. Le gouvernement nous impose pour l'année 2018 une baisse de 2,7% des tarifs qui financent notre activité, baisse très nettement supérieure à celles que subissent les établissements publics (-1,2%) et les cliniques privées (-0,9%).
Il crée pour le futur de nos établissements les bases de tarifs significativement et durablement plus bas que ceux du secteur public, alors que nous supportons du fait de notre statut des charges sociales plus lourdes. En même temps, certains d'entre nous sont en bute à des attaques sur la présence des hospitalo-universitaires au sein de leurs corps médicaux.

Ces décisions sont difficilement compréhensibles au regard du rôle majeur que jouent nos hôpitaux dans l'offre de soins hospitaliers de leurs régions où ils sont considérés comme des références. Elles heurtent tous les acteurs investis dans ces établissements ainsi que les Fondations, Mutuelles et les Associations qui les soutiennent. Nos patients ne manqueront pas de s'inquiéter du maintien, dans ces conditions, de la qualité de service à laquelle ils sont habitués.

Quelques vérités incontestables mais trop souvent négligées doivent être rappelées au sujet des hôpitaux privés à but non lucratif :

Nos établissements, le plus souvent créés par des Fondations reconnues d'utilité publique, par des Mutuelles ou par des Associations ne développent aucune activité commerciale et ont pour seul but de contribuer au progrès de la Santé Publique, dont ils ont été les pionniers, bien avant la création de la Sécurité Sociale. Ils se distinguent par une approche des soins profondément humaniste, au sein d'établissements eux-mêmes à taille humaine.
Nos établissements sont pleinement acteurs du Service Public et en supportent toutes les obligations : accueil de tous les patients sans discrimination, continuité des soins, formation des jeunes professionnels, recherche…
Nos établissements, en sus des contraintes du Service Public, sont les seuls en France à avoir inscrit dans leurs valeurs l'absence de reste à charge pour le patient.
Nos établissements allient, au respect d'obligations identiques à celles de l'hôpital public, la souplesse et la rigueur de gestion du privé. Ils ont maintes fois montré leur capacité et leur rapidité d'adaptation à l'évolution des besoins de santé de la population. En dépit de charges sociales plus lourdes et de la nécessité de financer seuls leurs investissements, ils ont démontré qu'ils arrivaient jusqu'ici à s'équilibrer avec des tarifs identiques à ceux du secteur public.

Qu'on ne s'y méprenne pas : ce n'est en aucun cas la régulation du système de santé que nous mettons en cause. Nous saluons et même encourageons la priorité mise par le gouvernement sur la résolution des difficultés du système de santé français et de la crise de l'hôpital public.

En revanche nous dénonçons le choix de pénaliser nos hôpitaux, qui, si les décisions prises étaient maintenues, seraient désormais confrontés à une équation impossible : celle de supporter les obligations de service public les plus contraignantes, et les charges sociales les plus élevées, avec les tarifs les plus bas.

Ces décisions vont à l'encontre de la volonté affichée par le Président de la République de moderniser les structures du pays. Nous pensons que le modèle des hôpitaux privés à but non lucratif devrait être montré en exemple plutôt que pris pour cible.

Monsieur le Premier ministre, nous en appelons à votre sens de l'équité, et nous vous demandons de mettre un terme à ces décisions injustes, première étape d'une discussion plus large sur la place de l'hospitalisation privée à but non lucratif en France.

MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE, NE PÉNALISEZ PAS LES HÔPITAUX PRIVÉS À BUT NON LUCRATIF, UN MODÈLE PERFORMANT DÉSORMAIS FRAGILISÉ 

Nous, Présidents des Fédérations des établissements à but non lucratif :
FEHAP
Antoine Dubout / Président
Mutualité Française
Thierry Beaudet / Président

Nous, Présidents des conseils d'administration bénévoles, des fondations, associations et mutuelles, et Présidents des Commissions Médicales d'Etablissement qui portons le modèle des hôpitaux privés à but non lucratif.
Groupement des hopitaux de l'Institut Catholique De Lille
Jacques Richir / Président
Dr. Amélie Lansiaux / Présidente CME
Hôpital Foch
Jean-Paul Vermès/ Président
Dr. Brigitte Bonan/ Présidente CME
Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph
Georges-Christian Chazot / Président
Dr. Pascal Priollet / Président CME
Hôpital Saint Joseph Marseille
Antoine Dubout / Président
Dr. Nicolas Valerio / Président CME
Groupe Mutualiste Hospitalier Grand Ouest
Joseph Deniaud / Président
Dr. Isabelle Vrignaud / Présidente CME
Groupe AHNAC
Dominique Diago / Présidente
Dr. Gilbert Lacroix / Président CME
Hôpitaux privés de Metz
Pierre Batsch / Président
Dr. Jacques Mariot / Président CME
Institut Mutualiste Montsouris
Daniel Havis / Président
Dr. Marc Beaussier / Président CME
Fondation Adolphe de Rothschild
Benjamin de Rothschild / Président
Dr. Jean-Michel Devys / Président CME
Groupe Diaconesses Croix St Simon
Jérôme Brunel / Président
Dr. Thierry Harvey / Président CME
Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble
Christian Jarry / Président
Dr. Stéphane Vinzio / Président CME
Centre Hospitalier Saint Joseph Saint Luc Lyon
Michel Greco / Président
Dr. Emmanuel Villar / Président CME
Hôpital Marie Lannelongue
Henri Lachmannn / Président
Pr. Elie Fadel / Président CME
Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux - Bagatelle
Gabriel Marly / Président du Conseil d'Adminstration
François Grateau / Président de la commission «Finance et Audit»
Dr. Pascal Paravis / Président CME
Groupe RESAMUT - UMGEGL
Jean-Christophe Baudin / Président
Antoine Catinchi / Directeur Général
Hôpital Saint Camille
Emmanuel Duret / Président
Dr. Véronique Collot / Présidente CME
Groupe Pavillon de la Mutualité - Mutualité Française de Gironde
René Martin / Président
Dr. Francis Dumas / Président CME
Hôpital Européen de Marseille - Fondation Ambroise Paré
Jean-Luc Dalmas / Directeur Général
Dr. Hervé Pegliasco / Président CME
Fondation de la Maison du diaconat de Mulhouse
Jean Widmaier / Président
Diego Calabro / Directeur Général
Institut Hospitalier Franco-Britannique
Patrick Leclerq / Président
Dr. Sylvie Plassard / Présidente CME
Groupe Hospitalier HSTV
Soeur Marie-José Villain / Présidente
Dr. Anne-Sophie Rouxel / Présidente CME
Lenval Hôpital pour Enfants
Philippe Pradal / Président
Dr. François de la Brière / Président CME
Centre Hospitalier de Bligny
Jean-Noël Mirabaud / Président
Dr. Jean-Baptiste Méric / Président CME
Hôpital Joseph Ducuing
Eric Fallet / Directeur
Dr. Gérard Giordano/ Membre CME
Groupe Mutualiste EOVI
René Game / Président
Rémi Bouvier / Directeur Général
Infirmerie Protestante de Lyon
Hugues Labrosse / Président
Dr. Olivier Raspado / Président de CME