Le Tribunal administratif de Montpellier annule le refus de prime de précarité d'un hôpital

Le 3 juin 2024, le Tribunal administratif de Montpellier a statué en faveur d'un praticien contractuel, annulant le refus de l’hôpital de verser la prime de précarité. Selon Jeunes Médecins, cette décision est un tournant dans la reconnaissance des droits des praticiens contractuels.

Les praticiens contractuels font face à des obstacles lorsqu'ils tentent de percevoir leur prime de précarité à la fin de leur contrat. Jeunes Médecins se mobilise pour les conseiller et les accompagner juridiquement, assurant leur défense devant les tribunaux si nécessaire. Cet accompagnement est essentiel pour garantir que les droits des praticiens soient respectés et pour lutter contre les refus injustifiés de certains établissements hospitaliers.

Une décision clé du Tribunal administratif de Montpellier

Le 3 juin 2024, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé le refus de verser la prime de précarité à un praticien contractuel du Centre hospitalier de Carcassonne, qui avait choisi de ne pas renouveler son contrat en décembre 2022. Le tribunal a jugé que le refus était injustifié, car aucun poste de praticien hospitalier statutaire ou de contrat à durée indéterminée ne lui avait été proposé. Le praticien a ainsi pu obtenir le versement de l'indemnité de fin de contrat, avec les intérêts légaux à compter de sa première demande.

"Alors que son contrat à durée déterminée arrivait à échéance, notre adhérente a décidé de ne pas le renouveler. Dans la mesure où « aucun poste de praticien hospitalier statuaire ne lui a été proposé avant le terme de son contrat » (poste auquel elle « n’aurait pas pu présenter sa candidature » faute d’avoir passer le concours national de PH) et où il ne lui a pas été proposé de « conclure un contrat à durée indéterminée« , le Tribunal administratif de Montpellier a considéré que c’est à tort que le centre hospitalier de Carcassonne a refusé de lui verser l’indemnité de fin de contrat.

Notre adhérente a ainsi pu obtenir le versement de l’indemnité de fin de contrat avec les intérêts légaux à compter de sa première demande." Jeunes Médecins