Centres de ressources territoriaux par les EHPADs : la FNI demande un moratoire

Dans un décret publié le 27 avril, le gouvernement veut confier aux EHPAD l’organisation des prises en charge à domicile via la mise en œuvre de centres de ressources territoriaux pour les séniors. Ce qui n’est pas vraiment du gout de la FNI qui juge le dispositif complexe et en trompe-l’œil. Le syndicat milite pour que l’état mise plutôt sur les IDEL que les EHPAD pour organiser les soins à domicile des seniors.

Le texte prévoit que les EHPAD, moyennant une subvention de 400 000 € pourront devenir centre de ressources territorial pour personnes âgées au moyen d’un « conventionnement systématique avec un ou plusieurs établissements de santé du territoire, dont des hôpitaux de proximité, pour organiser l’intervention de structures d’hospitalisation à domicile, d’équipes mobiles ou d’autres appuis dans leur mission ».

En clair, après la tentacularisation des hôpitaux en ville à travers l’Hospitalisation A Domicile (HAD), le gouvernement poursuit sa politique structuro-centrée en organisant la projection des EHPAD au domicile des patients. Et comme pour l’HAD, les EHPAD ne pourront que sous-traiter aux infirmières libérales en les faisant rentrer dans un dispositif complexe pour aboutir in fine, à une contractualisation sous seing privé, pratique par ailleurs dénoncée par la FNI de longue date.

La FNI juge incohérente l’action du gouvernement dans ce dossier alors qu’il vient de décider d’engager des poursuites contre les EHPAD dont les graves dysfonctionnements ont été révélés par l’ouvrage « Les fossoyeurs » et confirmés par les commissions d’enquête parlementaires sur ce sujet. De plus, le même gouvernement a engagé des poursuites judiciaires contre un des principaux groupes d’EHPAD privés et lancé une vague sans précédent de contrôles sur la totalité des établissements que compte le pays.

La FNI dénonce d’autre part, la complexité de l’architecture du dispositif des sous-traitances entre structures, pour finalement déléguer la prise en charge aux infirmières et infirmiers libéraux.

Les 140 000 infirmières et infirmiers libéraux, répartis sur l’ensemble du territoire national, assurent par leur mobilisation sans faille le maintien à leur domicile de plus de 75 % des personnes âgées en perte d’autonomie. La coordination des soins et avec l’ensemble des acteurs de la chaîne de soin fait partie intégrante de cette prise en charge. Cette évidence devrait inciter le gouvernement à miser sur les IDEL et leur donner les moyens de faire mieux et plus. Cela passe par la reconnaissance de la profession comme profession médicale à compétences définies et par l’ouverture de l’accès direct pour certaines prises en charge.

La transformation proposée par la FNI aurait un effet quasi immédiat sur l’amélioration des prises en charge à domicile et l’accès aux soins des plus âgés, tout en ménageant les dépenses publiques. Le syndicat défendra ces propositions dans le cadre de la conférence des parties prenantes annoncées par le président réélu. Et, en attendant cette rencontre cruciale pour l’avenir de notre système de santé, la FNI suggère au gouvernement de mettre entre parenthèses le développement des centres de ressources territoriaux à partir des EHPAD. Ce moratoire serait une mesure raisonnable et de bon sens.