Indemnisation de la perte d’activité liée à la Covid-19 : les médecins remplaçants ont deux mois pour se manifester

Il aura fallu pas moins de 18 mois pour que l’assurance maladie parvienne à honorer l’accord de principe qui avait été trouvé avec les syndicats pour que les médecins remplaçants puissent percevoir une indemnité pour compenser la baisse d’activité observée pendant le 1er confinement.

Pendant la crise sanitaire en ce début d’année 2020, les médecins ont subi une baisse importante de leurs revenus en raison des nombreuses annulations de contrats. Dans une enquête le syndicat ReAGJIR qui représente les jeunes médecins installés et les remplaçants avait cherché à évaluer les répercussions financières de la pandémie de la covid-19. Plus de 9 médecins sur 10 se sont déclarés touchés financièrement avec une perte moyenne de revenus de 41,4 % en mars et 53,7 % en avril 2020. Près de 7 médecins remplaçants sur dix déclaraient avoir subi une annulation de contrat et 4 sur dix au moins 2.

En débit de cette baisse d’activité, les remplaçants ne pouvaient prétendre au DIPA, le dispositif d’indemnisation mise en place pour les médecins libéraux installés. Ce qui avait provoqué la grogne de plusieurs syndicats. Si un accord de principe avait rapidement été trouvé avec l’assurance maladie en juin 2020 pour que les remplaçants soient aidés financièrement, la CNAM s’est heurtée rapidement à des difficultés techniques pour récupérer les données d’activités des médecins remplaçants.

Après 18 mois d’échanges, les difficultés ont été résolues et la CNAM a adressé le 3 novembre un courrier aux professionnels de santé leur indiquant la marche à suivre pour percevoir leur indemnisation. Ils disposent de deux mois pour faire valoir leur droit.

5000 € maximum, 2 mois pour faire valoir leur droit

La Dr Agathe Lechevalier, Présidente de ReAGJIR précise que « L’aide cible les médecins ayant effectué des remplacements de médecins conventionnés en 2019, n’ayant pas bénéficié du fameux DIPA pour ceux qui se sont installés depuis et dont l’activité a été particulièrement impactée par la crise sanitaire entre le 16 mars et le 30 juin 2020. »

L’aide est plafonnée à 5 000 euros et n’est versée que si elle atteint un montant minimal de 50 euros. Sa formule de calcul est la suivante, est calculée selon la formule suivante :

Prélèvements sociaux à la charge du médecin remplaçant sur la base des revenus 2019 x (3,5/12) x 30 % — aides perçues au titre du fonds de solidarité ou indemnités journalières reçues par ailleurs

« Les remplaçants sont des médecins à part entière, ils participent pleinement au système de soins et ne méritent en aucun cas d’être moins bien traités ou considérés que les médecins installés. Cet été, le manque de médecins remplaçants a bouleversé l’organisation des cabinets médicaux et montré leur rôle indispensable. Cette crise est révélatrice de la méconnaissance du statut des remplaçants et de leur précarité (faible protection sociale, peu de trésorerie d’avance, revenus irréguliers). C’est dommage qu’il ait fallu 18 mois d’échanges et de très nombreuses relances pour qu’un dispositif sorte, mais nous sommes très heureux que les remplaçants aient enfin été reconnus dans leur rôle indispensable. »,conclut la Dr Agathe Lechevalier.