Covid-19 : une nouvelle consultation de prévention est disponible à la cotation pour les médecins traitants

Le 20 décembre un nouveau décret instituant une nouvelle consultation de prévention destinée aux personnes exposées au Coronavirus SARS-COV-2 est paru au Journal officiel. Accessible aux médecins traitants ou à défaut à tous les médecins, elle peut faire l’objet d’un remboursement par les CPAM d’un montant de 40,02 euros soit un coefficient multiplicateur de 1,74.

Ce décret fait suite à la publication par la HAS le 3 décembre dernier d’une fiche sous forme de trame permettant aux médecins d’établir un bilan personnalisé, d’identifier les situations à risques dans le contexte d’épidémie de SARS-Cov-2 pour les personnes vulnérables et de proposer des mesures de prévention adaptées à la situation individuelle de chaque patient.

Cette consultation qui ne peut être cotée qu’une seule fois par patient vise les personnes exposées au Coronavirus et qui sont vulnérables à une forme grave de la Covid-19 ou qui sont en ALD ou bénéficiaire la CMU, d’une Aide médicale d’État ou encore d’une assurance complémentaire Santé Solidaire.

Si elle peut être réalisée à distance ou en présentiel, elle est prise en charge par l’assurance maladie obligatoire en tiers payant intégral et aucun dépassement d’honoraires n’est autorisé. Cotée « C1,74 », elle est utilisable entre le 21 décembre 2020 et le 16 février 2021.

« Une consultation dite de prévention de la contamination au Sars-Co-V-2 réalisée par le médecin traitant, ou tout autre médecin impliqué dans la prise en charge du patient en l’absence de médecin traitant désigné, valorisée comme une consultation de référence, en présentiel ou à distance, pour les médecins généralistes et affectée par l’application d’un coefficient multiplicateur de 1,74, peut faire l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie, par dérogation aux dispositions conventionnelles prises en application de l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, pour les assurés à risque de développer une forme grave d’infection de covid-19 au sens du deuxième alinéa du I de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, les assurés reconnus atteints d’une affectation de longue durée, les bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l’article L. 861-1 du même code et les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État.
« Cette consultation peut être réalisée en présence du patient ou en téléconsultation avec vidéotransmission.
« Cette consultation ne peut être cotée qu’une fois par patient.
« La participation de l’assuré mentionnée au I de l’article L. 160-13 du même code est supprimée pour cette consultation dont le tarif ne peut donner lieu à dépassement et pour laquelle le patient bénéficie d’une dispense d’avance de frais. »

Voir le décret