Prescription non substituable : un arrêté complexifie le travail des médecins

Les médecins devront désormais justifier le caractère non substituable de leur prescription par des critères médicaux objectifs qui viennent de paraître au journal officiel.

Afin de générer des économies pour la sécurité sociale, le gouvernement a décidé depuis plus d’un an de durcir les conditions dans lesquelles les médecins prescripteurs pourront éviter à leur patient la délivrance par les pharmaciens des médicaments génériques.

En effet, à compter du 1er janvier 2020, les médecins ne pourront plus apposer la mention « NS » ou « Non substituable » sur leur prescription de médicaments. Ils devront dorénavant y apposer une des 3 mentions suivantes pour se conformer à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 : « NS MTE », « NS EFG » et « NS CIF ».

Ces 3 mentions correspondent aux 3 situations médicales dans lesquelles le médecin peut éviter à son patient la substitution pharmaceutique.

« NS MTE » concerne la prescription de médicaments à marge thérapeutique étroite pour assurer la stabilité de la dispensation, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament, et à l’exclusion des phases d’adaptation du traitement.

L’arrêté précise également la liste des principes actifs rentrant dans la composition des médicaments pouvant relever de cette situation médicale

– lamotrigine,
– pregabaline,
– zonisomide
– lévétiracétam,
- topiramate (*),
– valproate de sodium (*),
– lévothyroxine,
- mycophénolate mofétil (*),
- buprénorphine,
- azathioprine,
– ciclosporine,
– évérolimus,
– mycophénolate sodique.

« NS EFG » concerne la prescription chez l’enfant de moins de six ans, lorsqu’aucun médicament générique n’a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration

« NS CIF » concerne la prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient.

3 fois non pour la CSMF

« La CSMF dénonce cette nouvelle dérive bureaucratique et cette vision très administrative du métier de médecin. Elle s’oppose à cet arrêté et appelle les médecins à ne pas rentrer dans cette mécanique. »

La CSMF rappelle par ailleurs que la non-substitution peut également être nécessaire en fonction de l’état d’observance et de la compliance du patient au traitement, selon la galénique du médicament.