Médicaments Génériques : les médecins devront justifier les prescriptions non substituables

À la recherche de leviers d’économies budgétaires pour la sécurité sociale, le gouvernement envisage de durcir, à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 (# PLFSS2019) les conditions dans lesquelles les patients pourront éviter de se voir délivrer des médicaments génériques à la place du princeps lorsque cela est possible.

Selon l’association GEMME, qui regroupe les industriels du secteur, le marché du générique est entré en récession en 2017 en France et se limite à 36 % du marché des médicaments alors qu’il avoisine les 50 % en moyenne dans l’OCDE et même 80 % en Allemagne. Pour le gouvernement cette exception française est un gisement important d’économies budgétaires pour la sécurité sociale. Pour exploiter le filon, il cherche à encourager la substitution officinale même si elle a atteint de nouveaux records en passant de 79,7 % en 2016 à 80,7 % en 2017. Deux mécanismes sont envisagés.

Toucher au portefeuille du patient

Les patients qui refuseront au comptoir de la pharmacie la substitution du princeps par le générique, sans justification médicale, ne seront plus remboursés qu’à hauteur de la valeur du générique, soit en moyenne 40 % de moins. Cette mesure ne sera a priori applicable qu’à partir de 2020, le temps de mener des campagnes de communication auprès du public.

Obliger le médecin à justifier le caractère non substituable de sa prescription

Alors que, selon le ministère, la part des ordonnances contenant la mention non substituable a augmenté ces dernières années, le gouvernement compte contraindre les prescripteurs à justifier le caractère non substituable de leur prescription par des critères médicaux objectifs, qui restent à définir avec l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la confédération des syndicats médicaux français, n’a pas tardé à anticiper les difficultés que pourraient rencontrer les médecins face à ces nouvelles obligations, notamment le respect du secret médical.

En effet, selon lui l’utilisation de la mention NS correspond à des situations variées :
– la marge thérapeutique étroite de certains médicaments,
– l’intolérance ou une allergie à l’excipient utilisé dans la fabrication du générique,
– les risques de confusion de médicament ou de double prise de produit pour les populations âgées ou particulièrement défavorisées qui ne savent reconnaître le produit qu’à travers la couleur de la boîte.

« Justifier pleinement l’utilisation de la mention non substituable sur une ordonnance se heurtera donc à la défense du secret médical, et au nécessaire respect dû à chaque individu, quels que soient son état de santé, sa situation sociale ou culturelle. » Dr Jean-Paul Ortiz

MG FRANCE prend la nouvelle avec une ironie aigre-douce et se réjouit de ne plus avoir à apposer la mention NS à la main.
Elle propose un système de case à cocher : ❏ NS1 : intolérance. ❏ NS2 : risque d’erreur. ❏ NS3 : marge thérapeutique étroite.

«Fichez la paix aux médecins ! Remboursez les médicaments sur la base du tarif des génériques. Assumez vous-même l’impopularité de la mesure. Laissez les médecins travailler en paix. Nous n’avons pas de temps à perdre avec ça.» MG FRANCE