MG France rejette à l’unanimité la convention médicale

Après avoir convoqué son comité directeur et sollicité l’avis de ses adhérents tout au long de la journée de dimanche, MG FRANCE a annoncé sa décision lors d’une conférence de presse. Le premier syndicat des médecins généralistes en France a décidé de rejeter « à l’unanimité » la proposition conventionnelle de la Cnam. MG France rejoint donc le SML et l’UFMLS dans le camp des opposants à cet accord qui s’annonce comme un fiasco pour le gouvernement et un camouflet pour Thomas Fatôme.

Des négociations en trompe-l’œil

Après 16 semaines de négociations, la Cnam a transmis vendredi dernier aux six syndicats représentatifs des médecins un projet d’accord conventionnel. Cette proposition repose sur une revalorisation générale des consultations de base de toutes les spécialités à hauteur de 1,5 euro à compter du 1er octobre 2023. Pour bénéficier des tarifs supérieurs à compter du 1er octobre 2024, les médecins doivent adhérer au dispositif de l’« engagement territorial », qui les contraint à remplir des objectifs en faveur de l’accès aux soins, comme atteindre un certain niveau de patientèle ou de file active, participer à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ou au service d’accès aux soins (SAS), ouvrir leur cabinet le samedi matin, etc.

MG France, qui réclamait une revalorisation inconditionnelle à 30 euros pour les consultations de base pour rattraper l’inflation, a décidé de repousser « à l’unanimité » la proposition de la Cnam. Cette dernière conditionnait la revalorisation de la consultation à 30 euros au dispositif d’engagement territorial, mais le syndicat a également annoncé qu’il ne signera pas.

Le rejet d’une médecine « low cost » et productiviste

Selon la présidente de MG France, la profession se voit dire qu’elle doit travailler plus, car elle ne bosse pas assez. Pour elle, cela signifie que l’on considère qu’elle ne s’engage pas, ce qui est absolument inaudible pour la profession. Pour MG France, cette convention ne représente pas des droits et des devoirs, mais seulement des devoirs. Bosser 55 heures par semaine ne suffit pas, mais combien en faudrait-il ? C’est la question que pose le vote à l’unanimité, ironise la présidente.

MG France refuse un texte qui conditionne la mise à niveau du tarif de l’acte de base à des contraintes supplémentaires. Le syndicat déplore également la persistance des écarts de rémunération entre les généralistes et les spécialistes dans la proposition de la Cnam. Pour la présidente, la ligne rouge est devenue écarlate. Elle insiste sur le fait que nous sommes tous des spécialistes et qu’à acte égal, le tarif devrait être égal également.

« Le gouvernement n’a pas compris le malaise de la profession, dont les effectifs sont sinistrés, dont la charge de travail augmente par l’effet domino des départs successifs des collègues et que certains politiques imaginent pouvoir facilement remplacer par d’autres professionnels de santé, sous-entendant que cette profession n’a ni savoir-faire, ni compétences propres, ni rôle spécifique » Dr Agnès Giannotti

Vers un règlement arbitral

Il s’agit d’un vote crucial pour l’avenir de la profession. Comptant plus de 36 % des voix dans le collège des généralistes aux dernières élections URPS, le syndicat MG France aurait pu, à lui seul, engager la profession en signant l’accord conventionnel.

Sans l’accord de MG France, la Cnam doit désormais obtenir l’adhésion de la CSMF et de la FMF, les deux autres syndicats représentatifs des généralistes, ainsi qu’un ou plusieurs syndicats réunissant au moins 30 % des voix dans le collège des autres spécialistes pour espérer une issue favorable. Le SML, représentatif dans le collège des spécialistes, a également annoncé qu’il ne signerait pas.

Si aucun accord n’est trouvé d’ici mardi soir, l’arbitre Annick Morel entrera en fonction pour rédiger un règlement qui sera soumis au gouvernement dans un délai de trois mois. Et après ? Qui sait ? Peut-être que la prochaine tentative de réforme de la convention médicale sera un succès. Peut-être que les médecins seront enfin entendus et que leur profession sera reconnue à sa juste valeur.

La présidente de Mg France insiste sur le fait que, une fois le règlement arbitral passé, MG France sera de retour autour de la table des négociations. Mais attention, ce sera pour négocier une convention qui donne envie aux médecins d’installer comme médecin traitant. La priorité sera mise sur la prise en charge des patients âgés et des malades chroniques, afin de leur offrir des soins de qualité. Pour cela, il faudra que les conditions d’un dialogue social soient réunies : pas de législateur qui s’invite à la table des négociations, une lettre de cadrage ministérielle qui soit en phase avec la réalité, et bien sûr une enveloppe suffisante qui permettra de corriger le manque d’investissement dans les soins primaires en France.