La téléexpertise ouverte à l’ensemble des assurés et des professionnels de santé

L’avenant 9 à la convention médicale, négocié dans le cadre du Ségur de la ville, a été publié samedi au Journal officiel. Il marque un virage pour la téléexpertise, en ouvrant notamment l’acte à tous les patients.

« Pour faciliter l’accès à des avis spécialisés et répondre à l’allongement des délais de prise en charge, le Ségur de la ville vient d’étendre l’acte de la téléexpertise à l’ensemble des patients et à tous les professionnels de santé.

C’est un virage historique. La téléexpertise est en train de devenir un élément essentiel de notre système de santé, au service de la pertinence des parcours, et il est de très bon augure que la France, premier pays à généraliser la rémunération de cet acte, en prenne la mesure. », explique Baptiste Truchotco-fondateur d’Omnidoc.

Impulsées par une volonté d’adapter notre système de santé à une situation inédite, les négociations conventionnelles entre les syndicats de médecins libéraux et l’Assurance maladie, commencées en décembre dernier, ont abouti à la signature de l’avenant 9 en août dernier. Cet avenant est paru au journal officiel samedi 25 septembre et plusieurs mesures sont d’ores et déjà en application.

Si plusieurs syndicats ont critiqué un accord qui n’est pas à la hauteur du « Ségur de la ville » promis par le gouvernement, l’avenant 9 contient néanmoins plusieurs dispositions importantes et structurantes pour l’évolution du système de santé. Il lance le service d’accès aux soins (SAS). Il réévalue la visite à domicile et l’avis ponctuel de consultant. Enfin et surtout, l’avenant 9 contient plusieurs changements majeurs pour la téléexpertise :

Tous les patients peuvent désormais bénéficier d’une téléexpertise rémunérée

Elle était jusqu’alors réservée aux patients en affection longue (ALD), aux patients atteints de maladies rares, aux patients résidant en zone dite « sous denses », aux patients résidents en EHPAD ou en structure médico-sociale et enfin, aux patients détenus. Désormais, la téléexpertise est accessible à l’ensemble des patients.

« La généralisation à tous les patients, prévue dès l’avenant 6, était attendue de longue date. Elle est essentielle pour permettre le développement de cette nouvelle pratique, afin que les médecins n’aient pas à se demander en amont d’une demande si leur patient rentre dans le cadre réglementaire ou non. », explique Baptiste Truchot, Co-fondateur d’Omnidoc.

L’augmentation de la rémunération moyenne

Elle entrera en vigueur en mars 2022. À l’origine, la téléexpertise était régie à deux niveaux : l’avis simple rémunérait 12 euros le médecin requis, l’avis complexe, 20 euros ; Le médecin requérant, quant à lui, était rémunéré 5 ou 10 euros. Ces deux niveaux disparaissent. Le médecin requis sera désormais rémunéré 20 euros, le médecin requérant 10 euros.

« Cette suppression des deux niveaux signifie à la fois une augmentation de la rémunération moyenne et une simplification importante. Elle va encourager les médecins, qui réalisent tous des téléexpertises informelles par téléphone, fax ou SMS, à formaliser et à améliorer cette pratique. », explique Baptiste Truchot, Co-fondateur d’Omnidoc.

Une rémunération plus rapide

Jusqu’à présent seul le médecin requis cotait son acte. Il précise dans sa feuille de soin les informations concernant le médecin requérant (numéro AM ou FINESS), ce qui permet à l’Assurance maladie de verser annuellement une rémunération au médecin requérant. Pour accélérer ce paiement, qui interviendra désormais en quelques jours, le médecin requérant pourra lui aussi coter un acte pour ses demandes de téléexpertise.

« À partir de mars 2022, le médecin requérant pourra lui aussi coter ses actes via la solution de téléexpertise », précise Baptiste Truchot, Co-fondateur d’Omnidoc.

Les auxiliaires médicaux peuvent aussi avoir recours à la téléexpertise

Jusqu’à présent, la possibilité de solliciter une téléexpertise était limitée aux seuls médecins. À partir de mars 2022, les auxiliaires médicaux et les pharmaciens pourront eux aussi utiliser la téléexpertise pour solliciter l’avis de médecins, généralistes ou spécialistes.

« C’est un changement majeur qui va multiplier par cinq le nombre de professionnels concernés par la téléexpertise. Concrètement sur Omnidoc, tous les professionnels de santé pourront utiliser notre solution dès le 25 mars 2022. Chaque médecin, chaque service médical ou chaque réseau utilisateur d’Omnidoc pourra déterminer les professionnels autorisés à les solliciter », explique Baptiste Truchot, Co-fondateur d’Omnidoc.

À propos d’Omnidoc

Fondée en 2019, Omnidoc est une startup parisienne au service de la collaboration médicale. Elle a conçu une solution de téléexpertise adaptée à toutes les spécialités et à toutes les organisations médicales, hospitalières ou libérales. Déployée dans une vingtaine d’hôpitaux et utilisée par plus 5 000 médecins, la solution Omnidoc permet de créer des canaux de communication efficaces, sécurisés et rémunérés entre les différents acteurs du parcours de soin. www.omnidoc.fr