Ségur de la Santé : 8,1 milliards d’euros et 15 000 recrutements en faveur de l’hôpital public

Le « Ségur de la Santé » vient d’être signé ce lundi 13 juillet par une majorité de syndicats après 6 semaines de négociations ponctuées de manifestations. Promis par Emmanuel Macron, il entérine un plan « massif » de 8,1 milliards d’euros en faveur du personnel hospitalier sous forme de hausse de salaires et de primes ainsi que d’une révision des carrières. 15 000 recrutements sont annoncés par le gouvernement pour soutenir l’emploi hospitalier.

183 euros nets mensuels pour les personnels paramédicaux et non médicaux

Cet accord a été signé par les organisations syndicales FO, CFDT et UNSA

7,6 milliards d’euros serviront à améliorer les rémunérations des professions paramédicales, notamment les infirmiers, les aides-soignants, les masseurs kinésithérapeutes et des professions non médicales comme les brancardiers, les agents administratifs et les techniciens.

L’essentiel de cette enveloppe sera utilisé pour financer une hausse de salaire dite « socle » pour le personnel hospitalier et des Ehpad. Elle devra être votée en fin d’année dans le cadre du budget de la Sécurité Sociale et pourrait se faire en deux phases :
– Une augmentation de 90 euros net avec effet rétroactif au 1er septembre 2020
– Une seconde augmentation de 63 euros au 1er mars 2021.

Les grilles de salaires des professionnels au contact des patients (infirmiers, aides-soignants, filière rééducation et médico technique) seront revues de telle sorte à octroyer une revalorisation de 35 euros net immédiatement en moyenne, de mieux prendre en compte les spécificités de ces métiers (niveau de qualification, de compétences, contraintes liées à la continuité des soins) et d’ouvrir des perspectives de carrière plus rapides et mieux rémunérées

Au bout de quatre ans de carrière, le gain pourrait être pour un manipulateur radio ou une infirmière de plus de 100 euros bruts par mois par rapport aux grilles actuelles. Au bout de 10 ans, le gain serait de plus de 300 € bruts par mois par rapport aux grilles actuelles.

L’objectif est de finaliser ces révisions avant le printemps 2021.

La prime d’engagement collectif est portée à 100 € net/mois pour renforcer les projets d’équipe d’amélioration de la qualité des soins et valoriser l’engagement collectif. Cette prime a vocation à renforcer la qualité du service rendu et à valoriser l’engagement des équipes dans des projets collectifs. Ce dispositif, mis en œuvre par la voie de négociations locales, sera adapté et renforcé avec des moyens financiers supplémentaires alloués.

Les heures supplémentaires, le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés devraient également être revus à la hausse.

Possibilité d’un forfait de 5 heures supplémentaires bonifiées

Un forfait d’heures supplémentaires pourra être contractualisé, permettant aux agents qui le souhaitent d’ajuster leur temps de travail. Ce forfait pourra ainsi prévoir des cycles hebdomadaires allant jusqu’à 40 heures maximum (5 heures supplémentaires). Les heures supplémentaires réalisées seront rémunérées et bonifiées à hauteur de 50 %.

Par exemple, pour un infirmier 1er grade, 1er échelon, la rémunération de 5 heures supplémentaires bonifiées correspond à une rémunération nette mensuelle de 379 € (dont une bonification de 50 % soit 126 €). Pour un infirmier 2e grade, 7e échelon, cela correspond à une rémunération nette mensuelle supplémentaire de 528 € (dont une bonification de 50 % soit 176 €).

15 000 postes dans l’hôpital public ?

Si l’accord mentionne des recrutements pour l’hôpital public, aucun chiffre n’aurait été consigné dans l’accord par écrit. Cependant le ministre Olivier Véran a avancé le chiffre de 15 000 postes créés dans un entretien accordé aux quotidiens régionaux du groupe Ebra. Par ailleurs le dossier de presse du gouvernement communique clairement sur un objectif de 15 000 recrutements pour soutenir l’emploi hospitalier.

« Dans chaque établissement hospitalier, un diagnostic sera réalisé sur la situation des effectifs : postes vacants, absentéisme, emploi précaire, besoins de formation, besoins en effectifs supplémentaires. Un financement national sera mis en place pour soutenir la couverture de ces besoins en recrutements et renforcer les équipes de remplacement dans les établissements.

Exemple : après avoir réalisé un diagnostic des effectifs au sein de son service de pneumologie (27 soignants présents sur 30 postes ouverts), un hôpital pourra recevoir un financement spécifique et supplémentaire pour renforcer son équipe de remplacement à hauteur d’un poste. »

En réalité sur les 15 000 recrutements, seulement 7 500 nouveaux postes seraient créés, l’autre moitié correspondrait selon le Canard enchainé de ce jour à des postes vacants non pourvus, « des postes que personne ne veut »

Pour la CGT à l’échelle d’un établissement cela représenterait 7,5 postes supplémentaires. Pas de quoi améliorer franchement la prise en charge des patients et la santé au travail des soignants hospitaliers.

D’autant plus que le marché de l’emploi médical et paramédical est de plus en plus tendu et que beaucoup de syndicats doutent que ces revalorisations suffisent à rendre les postes suffisamment attractifs pour motiver des candidats qui sont plus que jamais enclin à tenter leur chance à l’étranger.

Pour Olivier Youinou, dont les propos sont rapportés par Lemonde.fr « cet accord n’est pas à la hauteur, il est très en deçà des besoins, on demandait 100 000 postes. On nous parle de la réforme du siècle, mais c’est un rendez-vous raté ».

Concernant les salariés du privé, il est prévu une hausse de salaires de 160 euros net par mois dont les modalités de mise en œuvre devront être précisées avec les acteurs concernés.

450 millions d’euros pour les médecins hospitaliers

En ce qui concerne les médecins hospitaliers, trois syndicats de médecins (INPH, SNAM-HP, CMH) ont signé un accord qui entérine une revalorisation de l’indemnité d’engagement de service public exclusif qui passerait de 490 euros bruts par mois à 1010 euros bruts par mois. Cette majoration se ferait en deux temps : en septembre 2020 et mars 2021.

Sont éligibles à cette indemnité les praticiens nommés à titre permanent ou dans le cadre d’un contrat triennal qui s’engagent contractuellement avec le directeur d’établissement à exercer de façon exclusive à l’hôpital public. Les médecins qui exerceraient donc une activité libérale en complément sont donc exclus du dispositif. Ce qui n’empêche pas le gouvernement d’afficher la diversification des modes d’exercice comme un des objectifs de l’accord.

L’accord signé prévoit également une fusion des 3 premiers échelons indiciaires et la création de 3 échelons supplémentaires en fin de carrières : 2 échelons de fin de grille de 5 000 € et un 3e de 7 000 € brut annuels sur des durées de 4 ans

Enfin sont prévues la mise en place d’entretiens professionnels, la reconnaissance des activités non cliniques comme la recherche et la simplification de l’accès à la formation et au développement professionnel continu.

Les internes obtiennent le SMIC horaire, les étudiants un coup de pouce

124 millions d’euros ont été débloqués pour revaloriser les indemnités versées aux 30 000 Internes en médecine : 5 à 10 % en plus pour les émoluments de base et 25 % pour les gardes. Elles seront peu ou prou positionnées au niveau du SMIC horaire, ce qui correspond à une revendication portée depuis longtemps par les syndicats des Internes.

L’accord prévoit également un train de mesure visant à favoriser le respect du temps de travail des futurs praticiens.

Enfin 55 millions et 20 millions d’euros seront utilisés pour donner un coup de pouce aux étudiants en médecine et ceux des filières paramédicales

Pour les 34 000 étudiants des filières médicales

• Revalorisation des émoluments de base :
  • 260 € en 4e année ( 130 €).
  • 320 € en 5e année ( 69 €).
  • 390 € en 6e année ( 109 €).
• Création d’une indemnité forfaitaire d’hébergement de 150 € pour les stages en zone sous-dense.

Pour 106 000 étudiants paramédicaux

• Harmonisation et revalorisation de 20 % des indemnités de stage de 4 formations paramédicales (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, manipulateurs d’électroradiologie médicale et ergothérapeutes).

Pour le gouvernement, « Ces accords constituent la première étape des conclusions du Ségur de la santé. Ils seront complétés, dans les jours qui viennent, par des décisions sur le système de la santé, couvrant l’ensemble des quatre “piliers” du Ségur : transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent ; définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins ; simplifier les organisations et le quotidien des équipes ; fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers. »