Démarche qualité pour les sites e-santé

Aujourd'hui se tenait au siège du conseil national de l’ordre des pharmaciens à Paris, la seconde réunion de travail ayant pour objet d’évaluer les conditions d’acceptation et de succès d’une démarche de certification de services pour les sites Internet Santé à destination du grand public. Cette étude a pour objectif final de proposer puis de promouvoir un dispositif global pour les sites e-santé souhaitant s’engager dans une démarche qualité.

C’est à l’initiative du conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) et de la direction générale de la santé (DGS) que s’est initiée cette démarche de faisabilité de certification des sites e-santé.

Les sites internet touchant au domaine de la santé étant hétérogènes dans leur contenu, leur nature, et souvent mal identifiés, de nature soit institutionnelle, soit commerciale ou associative, le CNOM et la DGS souhaitent aujourd’hui fédérer les démarches développées, en s’inspirant de ce qui semble déjà fonctionner à l’étranger en matière de démarche qualité santé (Health On the Net ou HON). Ce travail préparatoire est réalisé en concertation étroite avec les institutionnels de la santé et de l’internet (CNIL, SNIP, AFSSAPS, ANAES, hôpitaux, etc.).

Le CNOM et la DGS ont demandé à l’agence française d’assurance qualité (AFAQ) de réaliser une étude de faisabilité d’une démarche de certification des sites e-santé. Son objectif est de réaliser une étude qualitative auprès des éditeurs de sites de santé (groupe mémoire aujourd’hui réuni pour la seconde fois) et des associations de consommateurs afin d’avoir leur vision du marché.

L’étude a révélé un consensus fort sur l’adhésion à la notion de référentiel de qualité, partagé entre les éditeurs de sites, les consommateurs et le groupe de travail sur les risques identifiés.

Le consensus est moins fort sur la mise en place d’un système de régulation par une organisation externe.

Il a été noté également au cours de cette étude la crainte de dérapage des pratiques de la médecine sur internet, aussi la notion de confiance dans la qualité des prestations a été fortement suggérée.

Enfin le facteur communication est important dans cette démarche puisque de lui dépendra ou non l’adhésion des éditeurs de site à cette initiative. A ce propos d’ailleurs, le président du CNOM a tenu à préciser que s’il ne sentait pas de la part des éditeurs (c’est à dire le groupe miroir de l’étude) un intérêt au processus d’accréditation initié, il ne pousserait pas plus en avant la démarche.

L’élaboration d’un plan de contrôle externe de la certification devrait se faire entre janvier et mars 2002. La validation du référentiel est prévue entre mars et juin 2002.

Source : Ministère de l’emploi et de la solidarité 7 décembre 2001, Paris.