Un marché public de prestation de téléradiologie contraire à la déontologie médicale ?

Le conseil professionnel de la radiologie française (G4) a accueilli avec stupeur l’attribution du premier marché public de téléradiologie passé par la centrale d’achat hospitalière, RESAH, Réseau des acheteurs hospitaliers. Pour le G4, un acte de téléradiologie ne peut être assimilé à une prestation et le marché public pourrait aller à l’encontre de la déontologie médicale.

Le 21 janvier le RESAH attribuait le premier marché public de téléradiologie, « dans un contexte de ressources contraintes (plus de 40 % de postes de radiologues vacants) et afin de soutenir les GHT ». D’un montant total de 280 millions d’euros, ce marché se décompose en 2 lots.

Le premier lot propose de recourir à une externalisation momentanée ou permanente de la réalisation de certains actes de radiologie. Il a été attribué à Imadis et Deeplink Medical pour les activités d’urgence et à PDSES et CGTR pour les activités programmées de journée.

Le second lot, attribué à ACETIAM, a pour objet de faciliter la coopération et la gestion des ressources internes en matière de radiologie au sein d’un établissement ou d’un groupe d’établissements et notamment d’un GHT

«La téléradiologie permet aux établissements d’assurer la permanence de leur activité de radiologie et d’en accroître l’efficience dans le cas où ces derniers seraient soumis à une pénurie de radiologues. RESAH

Le lot 1 contraire à la déontologie médicale ?

Le Conseil Professionnel de la Radiologie française (G4) est une association qui regroupe toutes les composantes de la radiologie française : le Collège des Enseignants en radiologie de France (Universitaires), la Fédération Nationale des Médecins Radiologues (libéraux), la Société Française de Radiologie (société savante) et le Syndicat des Radiologues Hospitaliers.

Selon le communiqué publié ce jour, le G4 a accueilli avec « stupeur » la conclusion de ce marché . Pour le G4 ce marché public est contraire aux principes rappelés dans la charte de téléradiologie du G4 mise à jour en décembre 2018 et adressée au Conseil National de l’Ordre des Médecins cosignataire des versions antérieures de cette charte

«Le G4 rappelle avec fermeté qu’un acte de téléradiologie, acte médical à part entière de télémédecine tel que défini dans les décrets d’application de la loi HPST et le Code de la Santé Publique, ne peut en aucun cas être assimilé à une prestation, et s’interroge sur le non-respect du code de déontologie que cette procédure mise en place par une centrale d’achat publique implique.

En outre, rien ne semble garantir dans cette offre que l’organisation de la prise en charge radiologique du patient à l’échelle du territoire fasse prioritairement appel aux ressources humaines locales, principe fondamental rappelé dans la nouvelle charte, car seule garante de la pertinence des actes et de la qualité de cette prise en charge tout au long du parcours de soins du patient sur son territoire de santé.» G4

Pourtant sur DSIH, IMADIS et Deeplink Medical revendiquent des pratiques rodées en cohérence avec les recommandations du G4.

« Deeplink Medical fournit la plateforme logicielle Itis à travers laquelle transitent les flux d’informations (contexte médical, données patients, protocoles, images radiologiques, comptes rendus…). Imadis regroupe quant à lui des radiologues qui assurent à distance la continuité du parcours radiologique dans des centres de garde dédiés (Lyon, Bordeaux) inspirés du modèle des Samu. » DSIH