La certification électronique des décès, France, 2007-2011

Depuis 2007, un nouveau mode de certification des décès par voie électronique est à la disposition des médecins. Cette étude constitue la première analyse épidémiologique des données collectées par ce système.

Méthodes – La progression du déploiement de la certification électronique a été évaluée de janvier 2007 à septembre 2011. Une analyse comparative des décès par âge, sexe, département et par cause médicale de décès selon le mode de certification (papier/électronique) a été menée sur l’année 2010. L’utilisation des données pour la surveillance sanitaire en temps réel est illustrée à travers l’exemple de la grippe.Résultats – En juin 2011, près de 5% de la mortalité nationale était certifiée électroniquement, avec une répartition hétérogène par département. Quatre‑vingt quatre pour cent (84%) des certificats électroniques étaient enregistrés à l’hôpital (vs. 48% sur certificat papier). Les décès des personnes âgées de plus de 85 ans étaient les moins fréquemment certifiés par voie électronique. Quatre‑vingt dix pour cent (90%) des décès étaient certifiés dans le jour suivant le décès.Conclusion – Accessibles aux épidémiologistes quelques heures après le décès, les données issues de la certification électronique constituent une amélioration considérable pour la surveillance sanitaire. Toutefois, l’utilisation de ce système pour une surveillance fiable à un niveau national impose une forte participation des établissements de santé.Anne Fouillet (a.fouillet@invs.sante.fr) et al.Institut de veille sanitaire, Saint‑Maurice, France