 Peut-on vous faire subir des expériences médicales ? Dans quelle mesure ?
Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat à la Cour
Oui, à certaines conditions :
- l'expérience doit être envisagée dans une finalité directement thérapeutique,
- le consentement de la personne est nécessaire,
- il faut un équilibre proportionnel entre les risques encourus et les avantages attendus.
- Les expériences peuvent avoir lieu sur des personnes malades ou non.
S'agissant des personnes malades, se pose le problème du consentement :
En effet, le consentement doit être libre et éclairé.
Or nombre de personnes malades acceptent de participer à l'expérience pour que leur état de santé s'améliore.
Ces personnes sont ainsi sous la contrainte de l'infection : en l'absence de traitement approprié pour échapper aux effets néfastes de l'infection, elles préfèrent faire l'objet d'expériences médicales.
En outre, il importe que l'information donnée à la personne soit complète, pour un consentement éclairé.
Certains médecins hésiteront à indiquer que les essais sont précoces, que les produits sont toxiques, ou qu'ils recourent à un placebo, le cas échéant.
- Comment s'assurer de la finalité thérapeutique et de l'équilibre proportionnel entre les risques encourus et les avantages attendus ?
- Un protocole expérimental est dressé.
- Il est examiné par les comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale.
- Après avoir obtenu l'avis du comité, le promoteur joint cet avis à la déclaration d'intention de recherche qu'il envoie au ministère de la santé. Il envoie également un dossier à l'agence du médicament, à la direction des hôpitaux pour le matériel soumis à homologation, à la direction générale de la santé pour les autres recherches.
à noter qu'une université nord américaine testait contre placebo certaines molécules antirétrovirales chez des femmes enceintes séropositives, dans une dizaine de pays africains. Il s'agissait de voir si pour des doses moindres qu'en Europe ou aux états-Unis, et donc pour un coût économique moindre, ces molécules restaient efficaces.
Un millier d'enfants aurait été contaminé par leur mère qui n'avaient reçu qu'un placebo.
En décembre 1997, sous la pression de la dénonciation publique, ces tests ont été arrêtés.
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