La non obtention du résultat attendu permet-elle d'engager la responsabilité du médecin ?

• En principe, non.
• Le médecin est tenu à une obligation de moyens et non une obligation de résultat : il n'est pas tenu à l'obligation de guérir le patient, compte tenu du fait que les éléments de la guérison ne dépendent pas tous du médecin. Il est obligé de mettre tout en Suvre, dans la mesure du possible, pour guérir le patient qui le désire.
  Il est tenu d'être normalement diligent et compétent.(Cass, 1ère Civ, 9/10/85 ; 28/6/89...)
• Dans quelques cas rares, le médecin peut être mis en cause pour n'avoir pas obtenu le résultat attendu. Il s'agit de la responsabilité sans faute.
• Par ailleurs, la responsabilité des chirurgiens esthétiques est appréciée avec une plus grande rigueur en raison de l'aspect non thérapeutique de leur obligation de moyens. Le chirurgien esthétique ne s'engage pas à un résultat déterminé, il promet cependant que la disgrâce sera moindre. Si tel n'est pas le cas, sa responsabilité peut être engagée et il doit rembourser à sa cliente le montant des sommes versées et en cas de préjudice supplémentaire réparer financièrement son préjudice. (CA Nîmes, 1ère chambre, 14/12/98, Cie Lloyd Continental c/D ; Juris Data n°031058).

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