 L'évolution est-elle dans le sens d'une augmentation du contentieux médical ?
Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat à la Cour
- Les actes médicaux augmentent : ils sont d'environ un million par jour. La responsabilité médicale est a fortiori plus souvent engagée qu'auparavant et la jurisprudence en la matière s'accroît également.
- Ce qui ne signifie pas quen proportion des actes médicaux pratiqués, les accidents médicaux augmentent.
- Il semble qu'une dérive à l'américaine ne soit pas transposable en France, compte tenu du fait que le procès aux états-Unis est le seul moyen dindemnisation médicale, contrairement à la France où la sécurité sociale prend en charge une partie des dommages médicaux.
- En outre, cest le système judiciaire des procès en indemnisation qui est critiquable dune manière générale aux états-Unis : les avocats sont payés sur la seule base dun honoraire de résultat ce qui entraîne un véritable " racolage " de leur part. En France, la déontologie de lavocat lui interdit dêtre rémunéré sur la base du seul honoraire de résultat ; il doit nécessairement convenir avec le client dun honoraire fixe et le cas échéant dun honoraire de résultat complémentaire. En outre, la publicité et le démarchage sont interdits.
- Enfin, le droit de la responsabilité pour faute du médecin qui demeure le principe, induit que les procédures sont difficiles à mener du côté de la victime et aléatoires, ce qui peut les dissuader dagir en justice.
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