Amiante et cancer

L'amiante est une substance fibreuse d'origine minérale utilisée dans les domaines industriel et ménager (dans le bâtiment en flocage ou pour le calorifugeage, en mécanique, aéronautique...)

On distingue deux types de fibres d'amiante :

• le chrysotile : c'est la moins dangereuse et la seule autorisée actuellement de manière très réglementée
• l'actinolite, l'amosite, l'anthophyllite, la crocidolite (ou amiante bleue) et la trémolite, qui sont totalement interdites
  

Dans quels cas encoure-t-on des risques ? Qui est concerné ?

• L'amiante peut provoquer des maladies très graves alors que l'exposition n'a été que relativement ponctuelle ou peu intense.
  Il suffit donc d'avoir été exposé à l'amiante ponctuellement mais relativement intensivement, ou de manière continue dans l'atmosphère, pour encourir un risque pour la santé.

• Sont essentiellement concernés les travailleurs intervenant ponctuellement sur des matières amiantées, notamment dans le bâtiment, ainsi que la population soumise aux atmosphères contenant des fibres d'amiante (on a beaucoup parlé dans les médias de la faculté de Jussieu).
  
  
• Un article de presse rappelait, il y a peu, les conclusions dune réunion dexperts tenue au ministère du Travail, qui précisait : «Etant donné laccroissement exponentiel de la production damiante pendant les trente à quarante dernières années, qui est passé de 500.000 tonnes à 5 millions de tonnes, on peut prévoir, pour les années à venir, une augmentation progressive des cancers liés à lamiante, notamment le mésothéliome ». Cette déclaration date de 1976...

Quelles sont les maladies provoquées ou développées par l'amiante ?

Quelle est la réglementation concernant l'amiante ?

Que faire en cas d'exposition à l'amiante ?

• 1) Activité professionnelle considérée : la victime avait exercé des fonctions de peintre en bâtiment pour lAérospatiale
• 2) Période considérée : de 1950 à 1986
• 3) Maladie considérée : il est décédé dun mésothéliome pleural.
• Il a été jugé que la preuve était rapportée de lexposition à lamiante pendant son activité professionnelle, lamiante constituant le seul facteur connu du risque pour le mésothéliome, le temps de latence étant entre trente et quarante ans et au regard des références des différentes publications récentes de lInstitut National de Recherche et de Sécurité, de lINSERM et de la médecine du travail classant sans équivoque parmi les professions exposées au risque de lamiante, en particulier entre 1950 et 1980, les métiers du bâtiment, de la construction aéronautique et de la réparation navale et particulièrement les peintres en raison de lutilisation de colles, mastics et peintures contenant de lamiante.
  
  - Si la maladie professionnelle est reconnue, la victime ou ses ayants droit obtient réparation de son préjudice par le biais dune indemnisation forfaitaire.
  
  Faute inexcusable de lemployeur :
  
  - La faute inexcusable a été consacrée pas la loi du 9 avril 1898 portant réparation des accidents du travail et ensuite reprise par la loi du 30 avril 1946. Elle se définit comme « la faute dune gravité exceptionnelle, dérivant dun acte ou dune omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, en labsence de toute cause justificative. » Elle doit avoir été la cause déterminante de laccident.
  - Lidée est que la maladie résulte, dans ce cas, non pas des risques professionnels inhérents à lexercice dune activité, mais exclusivement dune faute de lemployeur.
  
  - Conséquences : Ainsi, la faute inexcusable de lemployeur permet à la victime ou à ses ayants droit dobtenir une majoration de la rente et une réparation complémentaire du préjudice subi. La majoration de la rente dincapacité est allouée et payée par la caisse primaire dassurance maladie qui récupère le montant par le biais de limposition dune cotisation supplémentaire accident du travail à lemployeur. En outre, la victime obtient lindemnisation des préjudices extra patrimoniaux (souffrances physiques et morales, perte dune chance de promotion professionnelle, préjudice esthétique et dagrément). Cette indemnisation est assurée par la caisse qui exerce ensuite un recours en remboursement auprès de lemployeur. Lauteur de la faute inexcusable est responsable sur son patrimoine personnel des conséquences de celle-ci. Mais il lui est possible de sassurer contre les conséquences financières de sa faute ou de celle de son substitué dans la direction.
  
  - Procédure : Il appartient aux salariés qui entendent demander une recherche de la faute inexcusable de lemployeur de faire une demande auprès de la CPAM, qui organise alors une tentative de conciliation entre les parties et fait des propositions, en ce qui concerne lévaluation des préjudices de la victime. En cas déchec de la conciliation, la victime saisit le Tribunal des affaires de sécurité sociale. Cest à elle dapporter la preuve dune faute inexcusable de lemployeur. Dans certains cas, cependant la reconnaissance dune faute inexcusable au bénéfice du salarié victime dun accident du travail est facilitée : ainsi du salarié qui a signalé à lemployeur le risque qui sest matérialisé.
  
  - Exemple pratique : la faute inexcusable de lemployeur a été retenue sans surprise lorsquil a affecté un salarié à un poste de travail lexposant à des poussières damiante à une époque où les risques liés à lamiante était connus de lemployeur (Cour dappel, Grenoble, 3 novembre 1999, Jurisdata n° 123062).
  
  - Exonération de lemployeur : Restait la question de savoir si la faute inexcusable de lemployeur peut être retenue alors quau moment des faits (les affections ont été décelées après 1978), aucune législation ninterdisait lutilisation de lamiante, la première réglementation à ce sujet, qui fixe seulement des seuils dempoussièrement datant de 1977. De plus, le consensus médical ne sera obtenu quà partir de 1978. Eu égard à ces éléments, sagit-il dune faute inexcusable ?

• Rappelons que le risque dasbestose était connu depuis la fin du XIXe siècle et quil a été inscrit en 1950 sous le n° 30 comme maladie professionnelle « consécutive à linhalation damiante ». En 1945 à la création dun tableau 25 des maladies professionnelles, la silicose était déjà intégrée comme maladie professionnelle « consécutive à linhalation de poussières siliceuses et amiantifères ». Parmi les travaux susceptibles de provoquer cette « fibrose pulmonaire », figurent le cardage, la filature et le tissage de lamiante.
• En 1975, interdiction est faite aux jeunes travailleurs dexécuter les travaux de cardage, de filature et de tissage de lamiante. De même, leur admission, de manière habituelle, dans les locaux affectés à ces travaux est proscrite. Lannée suivante, en 1976, le tableau 30 prend en compte le cancer pulmonaire, considéré comme une complication de lasbestose, le mésothéliome sous ses différentes formes à savoir primitif, pleural, péricardique ou péritonéal.
• Pour sa part, le bureau international du travail de Genève avait fait connaître et publié des informations sur la sécurité dans lutilisation de lamiante. En outre, il était très fréquemment relevé le défaut de respect des consignes dhygiène et de sécurité dans le travail.
• Au vu de ces éléments, le grief de labsence de législation spécifique perdait de sa pertinence, et on peut même ajouter quen tenant compte de tous ces éléments, lemployeur devait avoir une conscience du danger quencourraient ses salariés.
• En outre, la faute inexcusable est appréciée in abstracto. Elle nest pas seulement liée à létat des connaissances ni aux visites de linspecteur du travail, mais dabord et avant tout à cette obligation de sécurité et de diligence qui pèse sur tout employeur.
• Dès lors, labsence de texte ne constitue pas une cause dexonération.
• De la sorte, la Cour dappel de Riom par un arrêt du 19 septembre 2000 et six arrêts du 30 janvier 2001 a reconnu une faute inexcusable de lemployeur pour des maladies professionnelles n° 30 en retenant notamment que labsence de certitude quant aux doses damiante naffranchissait pas lemployeur de son obligation générale de sécurité et de diligence.
• De même, lemployeur a été condamné sur le fondement de la faute inexcusable pour avoir exposé des salariés à lamiante alors que le danger était connu, même en labsence de réglementation précise (TASS Saint Lô, 14 mai 1998, Vincent/Direction des constructions navales Cherbourg, plus de milles procédures seraient ainsi engagées).
  
  - Lemployeur peut être exonéré de sa responsabilité essentiellement dans les deux cas de figure suivants : 1) Exonération de lemployeur lorsque le lien de causalité entre la maladie le manquement à une obligation légale nest pas établi. 2) Exonération de lemployeur du fait de la non rétroactivité des précautions imposées au regard de la réglementation (exemple : interdiction demploi de lamiante).

• Depuis quelques années déjà, apparaissent des condamnations de nature pénale de chefs dentreprise pour non-respect de la réglementation en matière de protection des salariés contre lamiante. Toutefois, encore récemment, on ne dénombrait pas de décision condamnant pénalement les chefs dentreprise à la suite de maladie déclarée par leurs salariés. On peut relever quà la suite de la plainte de six anciens salariés souffrant de maladies provoquées par lamiante, lancien président directeur général dune entreprise fabriquant des éléments disolation en amiante de Clermont-Ferrand a été mis en examen le 9 avril 1999 pour empoisonnement et atteinte à lintégrité physique. à noter que plusieurs autres plaintes pénales de cet ordre ont été déposées à Paris, Lyon, Caen, Dunkerque, Saint-Nazaire et Valenciennes.
  
  - Contentieux administratif contre lEtat : les condamnations en matière damiante :
• Les quatre décisions du tribunal administratif de Marseille en date du 30 mai 2000 déclarent lEtat responsable, aux côtés de lemployeur, des préjudices subis par des salariés liés à linhalation de fibres damiante dans un milieu professionnel.
• Il a été retenu quune directive européenne du 19 septembre 1983 qui diminuait la valeur limite de lexposition à lamiante de moitié par rapport à la législation française na été transposée dans la réglementation nationale que le 27 mars 1987 et que la directive du 25 juin 1991 na été transposée que par décret du 6 juillet 1992. Il a ainsi été jugé que à deux reprises, de septembre 1983 au 27 mars 1987 et de juin 1991 à juillet 1992, le gouvernement français a tardé à intégrer dans le droit national des directives européennes. Puis il na sollicité lavis dexpert quen 1995. Cette inaction est considérée comme constitutive dune faute.
• Le lien de causalité entre cette faute et le décès des requérants est retenu. Leur exposition professionnelle à lamiante, ainsi que la cause du décès, suffisent au juge pour affirmer, sans quil soit utile dordonner une expertise, la relation de cause à effet.
• Cette condamnation a été comparée à celles du Conseil dEtat du 9 avril 1993 en matière de contamination du virus du sida par transfusion sanguine en raison de sa carence fautive en ce qui concerne linterdiction de la délivrance de produits dangereux.
• Ce jugement montre que laction en responsabilité administrative na pas quun but réparateur mais aussi un but préventif et dissuasif.
  
  - Commission dindemnisation des victimes dinfractions : la loi n° 77 - 5 du 3 janvier 1977 a créé la commission dindemnisation des victimes dinfractions (CIVI) pour indemniser les victimes dinfractions. Dans le cadre de lamiante, une victime peut par exemple obtenir indemnisation devant la CIVI sur le fondement de blessures ou homicide involontaires (voir un relevé de forclusion sur ce fondement devant la CIVI : TGI de Brest, CIVI, 22 mars 2000 Juridata n°11074). La CIVI de Mâcon a aussi accordé le 13 juillet 2000, 600.000 francs de réparation à une victime indirecte de lamiante : cette épouse est atteinte dun mésothéliome, après avoir lavé les bleus de travail de son mari (Liaisons sociales n°13 203 - 25/07/00)
  
  - En septembre 2000, la Cour de justice de la République a été également saisie de quatre plaintes contre treize anciens ministres de lIndustrie, de lEquipement et de lUrbanisme entre 1977 et 1993, déposées par des familles des victimes de lamiante.
  
  - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante :
• Pour éviter la multiplication de telles procédures et les lenteurs des indemnisations, alors même que dici 2025, 100.000 décès dus à lamiante sont prévisibles en France, un fonds dindemnisation des victimes de lamiante a été créé.
• La loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2000 n°2000-1257 pour 2001 a créé un fonds d'indemnisation des victimes d'une exposition à l'amiante en février 2001. Le décret dapplication a été pris le 23 octobre 2001 (n°2001-963 JO du 24/10/01). Ce fonds d'indemnisation est effectif
• Pour plus dinformations sur sa mise en place, contacter le Ministère du travail et des Affaires Sociales : 01 44 38 26 66 ou la Direction de la Sécurité Sociale : 01 40 56 71 12.
  
  - La population :
• Si vous avez été exposé à des fibres d'amiante contenues dans des constructions d'immeubles, c'est le propriétaire qui est responsable.
• Il lui appartient de réduire ou d'éliminer l'exposition des personnes utilisatrices des locaux mis en cause. Lorsqu'il s'agit des locaux de travail, le propriétaire doit tenir les résultats des contrôles à disposition des chefs d'établissement et des représentants du personnel, de l'inspection du travail et des agents des services de prévention des organismes de la sécurité sociale.
• Vous pouvez donc vous renseigner auprès de ces organismes pour connaître les diligences du propriétaire de l'immeuble.
• En cas de non respect de ces obligations, vous pouvez demander au tribunal de le contraindre à retirer l'amiante. En outre, vous pouvez demander des dommages et intérêts et le cas échéant agir au pénal : il encourt une contravention de 5eme classe et éventuellement vous pouvez agir pour
  
  
  

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