L’assurance maladie communique sur le médicament

C’est le deuxième atelier que la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) organisait sur le médicament. Au cours de cette réunion réunissant des membres de l’assurance maladie et des journalistes, il a été évoqué le «parcours du combattant» que subit un médicament avant d’obtenir son autorisation de mise sur le marché, ainsi que son éventuel taux de remboursement accordé par la caisse. Après un bref panorama de la consommation des médicaments en France, les orateurs ont insisté, avec la mise en place du codage des médicaments, sur les nouveaux systèmes de veille des prescriptions et des pratiques médicales assurés par les réseaux informatiques de l’assurance maladie, afin d’exercer un contrôle et une observation plus précise et plus rationnelle des bonnes pratiques médicales en matière de prescriptions et d’actes concernant l’usage des médicaments, dont la France sort largement en tête des pays consommateurs.

Pierre-Jean Lancry, directeur délégué aux risques à la CNAMTS, a en effet rappelé la grande consommation de médicaments faite en France, qui coûte près de 20 milliards d’euros par an (la France arrive en tête de tous les pays européens, elle représente le troisième marché mondial après les Etats Unis et le Japon), et qui représentent 18% des dépenses de santé (contre 6% aux EU).

Revenant sur l’éternel problème de la ‘culture’ française vis à vis de la prescription de médicaments («si on sort du cabinet de son généraliste sans une ordonnance, on a un sentiment de mal-être», selon le docteur Lancry), les intervenants ont été d’accord pour dire qu’il fallait à la fois porter les efforts sur le généraliste et les patients en matière de politique de baisse des prescriptions médicamenteuses.

Un médicament, pour pouvoir être commercialisé par un laboratoire, doit posséder une autorisation de mise sur le marché (AMM). Cette AMM est délivrée depuis 1995 en Europe soit par l’agence d’évaluation européenne (EMEA à Londres qui regroupe des experts chargés d’évaluer l’efficacité les dossiers d’AMM) soit par un des pays membres européens (procédure décentralisée) qui devra, s’il désire l’étendre à l’union, passer par l’EMEA.

L’inscription sur la liste des médicaments remboursables (5100 aujourd’hui) est soumise à une demande préalable devant une commission scientifique, la commission de transparence, regroupant entre autres des représentants de l’assurance maladie, de la direction générale de la santé ainsi que de l’ordre des pharmaciens et des médecins, chargés d’évaluer le service médical rendu et son amélioration sur un suivi longitudinal.

Les prix des médicaments remboursables est fixé par convention entre l’entreprise exploitant la molécule et le comité économique des produits de santé, au sein duquel est représentée l’assurance maladie.

La commission du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage des médicaments assure le suivi administratif du médicament après sa commercialisation.

La commission de pharmacovigilance est chargée de veiller au risques d’effets indésirables et ses évaluations sont notamment diffusées à l’agence du médicament et à l’observatoire national des prescriptions et des consommations des médicaments.

Le docteur Pierre Fender, médecin conseil national adjoint à l’assurance maladie, a présenté la création récente de la base informatique codée des médicaments, outil efficace pour suivre l’évolution des prescriptions et de la consommation des médicaments remboursés (qui constituent 89% des médicaments).

Grâce à 132 bases locales de données et 10 centres informatiques, la caisse d’assurance maladie possède ou outil d’investigation puissant (médicaments prescrits, actes de biologie, assurés, bientôt les pathologies soignées et la prise en charge des malades) pour permettre le contrôle et l’observation du bon usage du médicament.

Dans notre pays où «le médecin aime le nouveauté en matière de médicament», la substitution d’un médicament par un autre est très rapide, sans forcément être justifiée. Le contrôle du suivi des prescriptions peut donc s’avérer efficace en cas de dérapage ou de mauvaise prescription médicale.

Source : Assurance Maladie, atelier sur le médicament, 5 avril 2002, Paris

PI