Avenant télémédecine : où en est-on des négociations ?

Un mois après la diffusion d'un nouveau projet d'avenant à la convention médicale concernant la téléconsultation et la téléexpertise les premières réponses des syndicats médicaux étaient attendues. Et visiblement, il n'y aura pas de consensus sur le sujet. Si la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) et le Syndicat des Médecins libéraux (SML) ont donné leur feu vert, ce n'est le cas de Fédération des Médecins de France (FMF) qui exige un round de négociation supplémentaire.

La dernière version de l'avenant présentait pourtant  un certain nombre de nouveautés par rapport à la version initiale :

- les téléconsultations seront ouvertes à tous les patients dès le 15 septembre 2018 alors qu'elles devaient être réservées à certaines ALD
- Si les téléconsultations doivent être menées dans le cadre du parcours de soins coordonné, une exception est désormais mentionnée : les patients sans médecin traitant pourront bénéficier d'une téléconsultation via les centres de santé, les équipes de soins primaires, les maisons de santé pluriprofessionnelles ou les communautés professionnelles territoriales de santé
- les téléconsultations seront rémunérées 25 € pour un médecin généraliste et 30 € pour les médecins spécialistes hors éventuelles majorations
- Si le principe de l'aide à l'équipement via le forfait structure à 50 points soit 350 € est maintenu, une enveloppe supplémentaire de 175 € est encore négociable.

Pour les demandes d'avis entre médecins, un troisième niveau de téléexpertise pour les cas d'une grande complexité a été entériné, mais son montant reste à définir. Il viendrait s'ajouter aux 12 € et aux 20 € du niveau 1 et 2. La rémunération du requérant a été améliorée. Celui-ci est rémunéré dès la première demande et jusqu'à la 10e avec un forfait annuel de 50 € alors qu'il ne touchait rien dans les versions antérieures de l'avenant. La somme de 5 € supplémentaires par demande lui sera versée à partir de la 11e et dans la limite d'un plafond annuel de 500 €.

Ces niveaux de rémunération sont moitié moindre de ce que réclamait MG France.

Ce projet d'avenant a donc été soumis à la signature des syndicats et doit être avalisé par un ou plusieurs syndicats représentant un quorum de 30% aux dernières élections professionnelles pour être entériné.

La CSMF se réunissait en assemblée générale samedi 26 mai et bien qu'il ne soit pas signataire de la convention, le premier des syndicats des médecins libéraux a massivement voté en faveur du texte. Selon les propos de son président rapportés par le quotidien du médecin, les discussions n'en ont pas moins été animées.

« Il y a eu beaucoup de discussions, car les tarifs de la téléexpertise sont indignes de la profession. » Dr Jean-Paul Ortiz

De son côté le syndicat des médecins libéraux (SML) a annoncé le 25 mai avoir décidé de signer l'avenant avec une écrasante majorité de 91 %.

«Malgré le niveau encore insuffisant des rémunérations proposées, le SML estime qu’il convient de donner un signal fort de la volonté des médecins libéraux de s’engager dans l’innovation. Il considère que c’est « un pied dans la porte » qui va surtout permettre, dans un premier temps, d’honorer des pratiques qui existent déjà, mais sans rémunération en retour. En revanche, il ne peut s’agir que d’un avenant d’amorçage de la télémédecine et le SML s’attachera à travailler aux prochaines étapes. »

Si la CSMF a voté massivement pour, cela ne sera probablement pas le cas de la FMF dont le président réclame des négociations supplémentaires et appelle à ne pas signer le texte en l'état. Il fustige la faiblesse de la rémunération et l'absence de protection des médecins et des patients du développement des plateformes commerciales de télémédecine "qui vont dégrader l'accès aux soins".

Cette position n'a pas manqué de faire réagir le directeur de l'assurance maladie.

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MG France se réunit en assemblée générale le 9 juin prochain.