Téléconsultation médicale : l'ordre des médecins dénonce la distorsion de concurrence des mutuelles complémentaires

L'ordre des médecins dénonce dans un communiqué ce mercredi la concurrence instaurée par les plateformes de téléconsultation médicale privées et souligne les dangers encourus pour la sécurité des patients. Afin de pallier au risque d'uberisation de la médecine, il propose un cahier des charges précis visant à réguler ce type d'activité et suggère au gouvernement une révision du décret d'application de 2010 qui encadre la télémédecine.

L'ordre des médecins rappelle qu'il milite depuis longtemps pour que télémédecine, téléconsultation et téléexpertise soient concrètement intégrées dans les parcours de soins des patients et les pratiques quotidiennes des médecins, notamment par une simplification de la réglementation.

Si l'ordre des médecins se positionne comme accompagnateur des nouvelles voies offertes par l'e-santé dans la mesure où elle sont conformes à la déontologie médicale et la réglementation en vigueur, il s'inquiète du développement d'offres directes de téléconsultations, hors parcours de soins et sans réglementation précise pour leur encadrement juridique.

il ne doit y avoir qu’une seule porte d’entrée dans le système de soins fondé, depuis l’Ordonnance d’octobre 1945, sur le principe de solidarité nationale.

Le CNOM dénonce non seulement la distorsion de concurrence des assurances complémentaires et des opérateurs privés de téléconsultation, mais aussi les risques encourus directement par les patients lors de leur prise en charge hors parcours de soins. Il s'interroge par ailleurs sur la cohérence de leur offre 7j/7 24h/24 avec les centres 15.

Afin de garantir la sécurité et la qualité de la prise en charge, ainsi que la continuité des soins, il propose aux autorités de contraindre ce type d'activité avec les obligations suivantes :
- l’information de l’usager et son consentement exprès ;
- la confidentialité des données de santé recueillies et leur non exploitation à d’autres fins que celles pourquoi elles ont été collectées ;
- l’inscription de la conclusion de l’acte dans le dossier du patient ;
- la continuité des soins entrepris ;
- l’information des médecins habituels du patient, et en particulier son médecin traitant, sauf opposition formalisée de la part du patient ;
- l’absence de publicité de nature commerciale ;