Accréditation des médecins : Mise en place d’un dispositif national de gestion des risques

Quatorze des spécialités concernées par l’accréditation des médecins ont un organisme agréé et 12 ont défini leurs programmes de gestion des risques, dont notamment la liste des « évènements porteurs de risques médicaux » (EPR) ciblés. Les médecins sont invités à déclarer en priorité ces évènements, dans une base de données anonymisée. Celle-ci, gérée par la Haute Autorité de Santé, servira à l’élaboration de recommandations et de référentiels utiles aux médecins engagés dans la démarche pour limiter ces EPR.

La Haute Autorité de Santé assure la mise en place et l’organisation de l’accréditation des médecins des spécialités dites « à risque » : chirurgie, gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation, etc. L’accréditation est une démarche volontaire. Elle constitue une modalité de satisfaction à l’obligation d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP).En pratique, ce dispositif repose sur la déclaration, par les médecins, des « événements porteurs de risques médicaux » (EPR) concernant leur activité en établissement de santé. Ces déclarations d’événements anonymisées enrichissent une base de données de retour d’expérience gérée par la Haute Autorité de Santé. L’analyse de ces événements conduira à l’élaboration de recommandations de réduction des risques que les médecins adhérant au dispositif mettront en œuvre. Par exemple, les anesthésistes-réanimateurs ont notamment identifié comme EPR l’erreur d’administration d’un médicament et le retard transfusionnel. Leur objectif va être de limiter les risques liés à l’erreur d’administration d’un médicament d’une part et d’analyser et traiter les causes racines d’une anémie liée à un retard transfusionnel d’autre part, pour émettre enfin des recommandations. De leur côté, les chirurgiens orthopédiques et traumatologiques vont travailler sur l’erreur de site opératoire (erreur de patient, de côté) pour en tirer les enseignements utiles à la profession.Les 7000 médecins, libéraux et hospitaliers, engagés aujourd’hui participent en outre au programme d’amélioration de la sécurité des pratiques de leur spécialité.Pour les patients, cet engagement des médecins exerçant une spécialité dite « à risque » représente potentiellement une réduction du nombre ou de la sévérité des événements indésirables médicaux.Cette démarche de gestion des risques s’intègre dans le programme général de la Haute Autorité de Santé sur la qualité et la sécurité des soins, en France et en Europe.Les 14 spécialités : chirurgie orthopédique et traumatologique ; échographie fœtale ; gynécologie-obstétrique ; chirurgie viscérale et digestive, chirurgie générale ; radiologie interventionnelle ; chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ; gastro-entérologie interventionnelle ; anesthésie-réanimation ; réanimation médicale ; chirurgie plastique reconstructrice ; chirurgie urologique ; chirurgie vasculaire ; chirurgie maxillo-faciale et stomatologique ; ORL et chirurgie de la face et du cou.