Vers l’autorisation ministérielle d’importation de cellules souches embryonnaires

Dans le cadre d’un colloque consacré aux cellules souches et à la thérapie cellulaire, organisé conjointement par l’académie des sciences de l’institut de France et les académies nationales de médecine française et britannique, Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, a annoncé ce matin l’autorisation prochaine d’importation de cellules souches embryonnaires, en attendant que le projet de loi relatif à la bioéthique soit enfin voté ce qui, échéances électorales obligeant, ne devrait avoir lieu qu’au cours du second semestre 2003.

Le ministre de la recherche a évoqué la nécessité pour les chercheurs français ainsi que pour les entreprises de biotechnologie françaises, de ne pas «être distancés dans la compétition scientifique internationale» par les pays autorisant déjà la recherche sur les embryons surnuméraires (EU, GB notamment), afin d’expliquer sa décision de demander l’autorisation de pouvoir importer des cellules souches embryonnaires.

Conformément à l’article 19 de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle sanitaire de produits destinés à l’homme, le ministre de la recherche peut en effet délivrer une telle autorisation, dont le décret du 23 février 2000 fixe les modalités de délivrance.

M. Schwartzenberg a tenu à souligner qu’il avait, en plus des bases légales nécessaires à cette action, l’aval de l’immense majorité de l’assemblée nationale depuis le 22 janvier dernier (325 voix pour le projet de loi, 21 contre), qui a autorisé la recherche sur les embryons, et qu’il avait «indiqué cette éventualité devant l’assemblée au cours de la séance du 17 janvier».

Le ministre a souligné que cette demande était également un souhait exprimé par plusieurs chercheurs français, dont quatre prix Nobel : G. Charpak, J. Dausset, F. Jacob et J.M. Lehn, qui ont publié le 12 novembre 2001 un appel demandant «que la recherche soit autorisée à accéder aux lignées de cellules souches embryonnaires déjà établies».

De plus, le ministre chargé de la recherche se donne de nouveaux outils de réflexion avant de prendre cette décision, en souhaitant recueillir l’avis de cinq experts spécialistes de la recherche médicale, de la biologie et de l’éthique (N. Le Douarin, A. Fagot-Largeault, B. Lemintier, C. Sureau et C. Thibault) réunis en «Comité de Sages» dans ce qui préfigurera la future agence de la procréation et de la génétique humaine (APEGH). Le comité remettra son rapport avant la mi-avril au ministre qui prendra alors une décision.

Le ministre a tenu à préciser que «cette autorisation d’importation ne porterait évidemment que sur des lignées de cellules souches embryonnaires provenant des techniques utilisées en France par le projet de loi, à l’exclusion donc de cellules pouvant être produites par transfert nucléaire ».

R-G. Schwartzenberg s’est montré sur ce dernier sujet plus réservé concernant le clonage thérapeutique (ou «transfert nucléaire d’une cellule somatique», question de sémantique importante selon lui selon que l’on s’adresse aux professionnels ou à la population), attendant que les recherches en cours clarifient la question soulevée récemment sur l’éventuel risque de rejet potentiel dû à l’ADN mitochondrial.

En guise de commentaire, François Jacob dans la salle, a posé à ce sujet une question/réponse ouverte au ministre sur la nécessité de l’expérimentation en biologie en demandant : «n’a-t-on pas intérêt à interdire le moins possible ?». «Il s’agit d’une question d’une grande pertinence», a répondu le ministre.

Source : Colloque ‘Cellules souches et thérapie cellulaire, 25-27 mars 2002, Académie des Sciences

PI