Une charte de bonnes pratiques encadre la téléconsultation médicale

Représentant environ 5 % du nombre total de consultions médicales remboursées en France, la téléconsultation est entrée dans le quotidien de nombreux médecins et de patients. Selon les statistiques de Doctolib, les 9600 médecins généralistes utilisateurs de la plateforme font 38 téléconsultations par mois en moyenne d’une durée de 16 minutes.

Un essor lié au confinement du printemps 2020

C’est l’épidémie de la Covid-19 et le premier confinement lors du printemps 2020 qui a réellement marqué l’essor de la téléconsultation en France. Pour preuve, le nombre de téléconsultations est passé de 40 000 par mois en février 2020 à 4,5 millions en avril 2020.

Selon la DREES, les trois quarts des médecins généralistes ont mis en place la téléconsultation, alors que moins de 5 % la pratiquaient avant la pandémie.

Néanmoins le volume de téléconsultation est redescendu rapidement après la fin des confinements. Si elle représentait 27 % des volumes totaux des consultations des médecins et dentistes libéraux en avril 2020, sa part est retombée à 5 % en moyenne depuis septembre 2020.

Une charte pour garantir la qualité, la sécurité et la continuité des soins

Pour accompagner le développement de cette nouvelle pratique auprès des médecins et comme prévu par l’avenant 9, l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs signataires de la convention médicale ont élaboré une « Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation ». Son objectif est de porter à l’attention des médecins les recommandations et les obligations essentielles pour garantir la qualité, la sécurité et la continuité des soins aux patients.

Structurée en 3 parties (conditions requises, principes conditionnant la prise en charge par l’Assurance Maladie, spécificité des sociétés proposant des télécabines de téléconsultation et autres offreurs de solutions de télémédecine), la Charte synthétise les notions à respecter tant en termes de matériel informatique, de sécurité des données, de consentement du patient et d’exigences déontologiques que de limitations du recours à l’acte dématérialisé.

Sécurité informatique et protection des données personnelles

Les professionnels de santé sont responsables de protection des données de leurs patients et ne peuvent s’affranchir des principes élémentaires de sécurité informatique. La CNIL l’a rappelé sèchement en décembre 2020 en sanctionnant deux médecins de plusieurs milliers d’euros d’amendes.

Aussi dans la recherche de solutions de téléconsultation, une attention particulière devra être portée aux prérequis techniques visant à garantir le respect de la réglementation en vigueur et notamment le RGPD, la politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S) ainsi que les référentiels d’interopérabilité et de sécurité mentionnés à l’article L.110-4-1 du code de la santé publique.

La confidentialité et la protection des données personnelles, le niveau d’engagement en cybersécurité et en disponibilité et qualité du service de téléconsultation sont les éléments clés auxquels les professionnels de santé doivent être particulièrement attentifs dans l’analyse de la concurrence.

Un seuil réglementaire de 20 % contesté

Pour l’Assurance Maladie et les partenaires conventionnels, la téléconsultation et la télé- expertise n’ont pas vocation à représenter l’essentiel de l’activité du médecin. La Charte rappelle par conséquent que l’avenant n° 9 à la convention médicale a prévu que les praticiens ne peuvent réaliser plus de 20 % de leur volume d’activité globale conventionnée à distance, hors dérogations.

Ce seuil est calculé :

• par année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre sur une année N
• par médecin libéral selon son activité globale (quel que soit le régime d’affiliation du patient), au titre de l’activité libérale conventionnée de l’ensemble des cabinets où il exerce (principaux et secondaires)
• en calculant le rapport entre le nombre d’actes de téléconsultations et de téléexpertises et le nombre total d’actes cliniques et techniques réalisés pris en charge par l’assurance maladie. 

Pour autant certains médecins ont du mal à respecter ce seuil réglementaire.

Sur Doctolib, 13 % des MG qui pratiquent la téléconsultation sont au-delà du seuil de 20 % selon les données présentées lors du 16^e congrès de médecine générale par le Dr Favre.

Il se confie se confie pour le Quotidien du Médecin : « Le barème de 20 % est illogique et ne correspond pas à la pratique, objecte-t-il. Personnellement, tous mes créneaux sont ouverts, soit en présentiel, soit en téléconsultation, je laisse les patients choisir… Il faudrait déréglementer les 20 % pour les médecins traitants qui suivent des patients chroniques, tout en restreignant les services purement commerciaux qui agissent en dehors du parcours de soins ».

Un potentiel d’économies important

L’Institut économique Molinari (IEM) a calculé dans une étude publiée en janvier 2022 que si le volume des actes de téléconsultations et de téléexpertise passait de 5 % à 10 % de l’activité totale, un milliard d’euros d’économie annuelle pourraient alors être réalisé par l’assurance maladie :

• 293 millions d’euros économisés par la baisse des dépenses de transport pour les patients optant pour la téléconsultation ;
• 467 millions d’euros de réduction des dépenses relatives aux consultations de généralistes et de spécialistes ;
• 284 millions d’euros d’économies générées dans les services d’urgences.

« Au moment où les pouvoirs publics cherchent à dégager des économies en santé, banaliser encore plus le recours à la téléconsultation tombe sous le sens. En rythme de croisière, la téléconsultation permettrait d’économiser plus d’un milliard d’euros par an, avec moins de frais de déplacement pour les patients et moins de consultations ou visites aux urgences contreproductives. Banaliser la téléconsultation, en supprimant la limite de 20 % par médecin entravant son développement en France, devrait être un enjeu partagé. » Nicolas Marques, directeur général de l’Institut économique Molinari (IEM).

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