Hospitalisation des détenus : des précisions sur la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales

Avec pour objectif de fournir aux détenus un accès aux soins équivalent à la population libre, les unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) devraient, avant la fin 2003, permettre l'accueil des détenus qui nécessitent une hospitalisation de longue durée.

La création des UHSI entre dans le cadre de la réforme des soins à la population pénale. Un des volets de cette réforme concerne l'hospitalisation des détenus. "L'arrêté du 24 août 2000, publié au Journal Officiel le 31 août 2000, en est l'élément fondateur", précisent le Ministère de la Justice, Le Ministère de L'Emploi et de la Solidarité et le Secrétariat d'Etat à la Santé dans un communiqué de presse commun.

Cet arrêté défini l'organisation et les mesures nécessaires à la mise en route des UHSI. Ces unités sont destinées à recevoir des détenus devant subir des opérations autres qu'urgentes ou de courte durée, "ces dernières étant effectuées dans les établissements de santé de proximité des établissements pénitentiaires".

Sept UHSCI seront implantées dans des CHU. Une huitième unité de la collaboration de l'établissement de santé national de Fresnes et de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP).

L'arrêté du 24 août 2000 fixe le 31 décembre comme date butoir l'ouverture effective des UHSI. Il doit permettre de désigner les CHU qui accueilleront les UHSCI ainsi que leur zone de compétence géographique.

Ce texte défini également les mesures nécessaires à la mise en conformité des locaux ainsi que "les modalités opérationnelles de fonctionnement".

Source : Ministère de la Justice, Ministère de L'Emploi et de la Solidarité et Secrétariat d'Etat à la Santé