16 infirmiers bretons convoqués par la police pour absence d’inscription à l’ordre des infirmiers

Faute d’inscription au tableau de l’ordre des infirmiers, 16 soignants bretons se sont retrouvés convoqués par les services de police. Ils encourent 30 000 euros d’amendes et deux ans de prison.

Au démarrage de 2022, une alerte émanant du conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine a été lancée. Elle concerne 16 infirmiers, absents du tableau d'inscription, une situation synonyme d'exercice illégal de leur métier. Ces professionnels ont donc été appelés à s'expliquer devant les autorités, que ce soit la police ou la gendarmerie, en fonction de leur domicile.

L'article L 4311-15 du CSP, révisé par la loi du 21 décembre 2006, stipule clairement qu'un infirmier ne peut pratiquer sans être dûment inscrit au tableau de l'ordre des infirmiers. De plus, l'article L4314-4 du CSP sanctionne cette omission par une peine pouvant aller jusqu'à deux ans de prison et une amende de 30 000 euros. Cependant, Philippe Astruc, procureur de la République, a souligné que l'objectif premier de ces signalements est d'encourager les infirmiers à se mettre en conformité.

Institué en 2006, l'ordre des infirmiers se positionne comme l'entité officielle rassemblant les infirmiers habilités à exercer sur le sol français. Sa vocation est de garantir l'adhésion aux principes éthiques et d'assurer la montée en compétence, deux piliers fondamentaux de la profession.

130 000 infirmiers en exercice ne respecteraient pas à ce jour leur obligation d’inscription sur les tableaux de l’ordre.

Source : France 3 Bretagne