Ethique médicale : Jacques Chirac plaide pour un large débat

Le président de la République a souhaité mardi qu’un débat ait lieu sur la question de l’anonymat des donneurs en matière d’assistance médicale à la procréation. Jacques Chirac s’exprimait à l’occasion du Colloque International Francophone qui se tient les 23 et 24 novembre à l’Académie de Médecine.

Le chef de l’Etat a pris la parole en ouverture du colloque ‘Médecine et Société’ organisé en collaboration avec la Conférence Internationale des Doyens des Facultés de Médecine d’expression française et le Secrétariat général du haut conseil de la Francophonie.

Jacques Chirac a évoqué plusieurs questions relatives à l’approche éthique qui " est devenue, au plus haut degré, une responsabilité politique ".

S’exprimant notamment en présence de Boutros Boutros-Ghali, Secrétaire général de l’Organisation Internationale de la Francophonie, le président de la République a déclaré que " de même qu’il y a une médecine francophone, il doit y avoir une éthique francophone ".

La première question éthique évoquée par le président de la République a été celle de l’anonymat des donneurs en matière de procréation médicalement assistée (PMA).

Il s’interroge sur la règle de secret sur l’identité du père ou de la mère biologique pour les enfants issus de certaines de ces procréations, se demandant si elle est compatible avec l’épanouissement de l’enfant. " A l’évidence, ce n’est pas une question facile et ce n’est pas une question à laquelle parents, médecins et chercheurs peuvent répondre seuls. Le besoin d’une réflexion et d’une aide se fait aujourd’hui sentir de plus en plus fortement. Un débat doit avoir lieu ", a indiqué le président de la République.

" Des évolutions législatives méritent d’être envisagées, dans le respect des engagements internationaux de la France en matière de droits de l’enfant ", a ajouté Jacques Chirac.

S’exprimant sur le développement des techniques de clonage reproductif, " avec les risques d’eugénisme qu’elles comportent ", Jacques Chirac a déclaré qu’il que " la science est au service de l’homme et non pas le contraire ", précisant que les instances européennes devront " très vite " ratifier le protocole additionnel sur l’interdiction du clonage reproductif. " Je tiens par ailleurs à ce que la présidence française de l’Union Européenne, à parir de juillet prochain, soit l’occasion de renforcer la place de l’éthique dans nos approches communes ", a-t-il ajouté.

Jacques Chirac a également examiné la délicate question de la recherche de l’embryon, interdite par la législation française, précisant néanmoins que " les découvertes des années récentes ouvrent à ces recherches des perspectives apparemment prometteuses pour la connaissance et le traitement de nombreuses maladies, comme le cancer et les maladies dégénératives ".

Selon lui, " il faut cependant avoir conscience que de telles expériences, qui paraissent utiles aujourd’hui, ne le seront peut-être plus dans quelques années, de l’avis même de certains chercheurs. Une grande prudence est donc nécessaire dans l’examen de cette question. Il faut se garder de prendre des mesures définitives alors que les nécessités scientifiques qui les inspirent ne seraient que temporaires ".

Pour autant, ajoute-t-il, " aucun embryon humain ne doit être créé en vue de servir de matériau scientifique. Il n’est pas de fin, si juste soit-elle, qui puisse le justifier. C’est d’ailleurs la règle posée par la Convention du Conseil de l’Europe ".

Il estime cependant qu’un " débat reste sans doute possible en s’appuyant sur les réflexions de Conseil d’Etat et du Comité national d’éthique " sur le sort des embryons déà constitués sous le régime de la loi de 1994 et aujourd'hui artificiellement conservés, alors même qu’ils ne font plus l’objet d’une demande de PMA.

Sur la question de l’euthanasie active en fin de vie que certaines législations étrangères autorisent, le président de la République estime " que ce n’est pas le rôle du médecin. Son rôle, c’est de défendre la vie ".

Selon lui, en revanche, un nouvel effort s’engage en France pour élargir l’accès aux soins palliatifs en fin de vie qui représente à ses yeux " la vraie réponse à la souffrance de malades confrontés à l’évolution d’un mal incurable et aussi à l’angoisse de leur famille ".

Evoquant le prochain réexamen des lois de 1994 sur l’éthique biomédicale, Jacques Chirac estime que les recommandations du Conseil d’Etat, dont le rapport sera bientôt connu, devront l’objet d’un examen attentif. " Je souhaite que le Parlement soit très rapidement saisi de propositions du gouvernement, q’un débat parlementaire d’aussi haute tenue qu’en 1894, respectant la liberté de chaque député et de chaque sénateur, commence alors sans tarder, et que ce débat de déroule en prenant le temps nécessaire à l’expression approfondie de toutes les opinions ".

Enfin, sur un plan mondial, le président de la République a indiqué que la France proposera la mise en place d’un " processus permanent de réflexion et d’échanges permettant d’inscrire la démarche éthique au cœur de l’action des Nations Unies ". Selon Jacques Chirac, la déclaration universelle de l’UNESCO sur le génome humain adopté en novembre 1997 montre qu’il est possible de parvenir à un " accord universel s’agissant de questions qui engagent l’avenir du genre humain ".