Lévothyrox : la justice civile déboute les patients et épargne Merck

Dans l’affaire du Lévothyrox, le tribunal de Lyon a rendu hier son verdict en première instance. Il déboute les 4413 malades de la thyroïde qui avaient assigné les laboratoires Merck pour défaut d’information dans le cadre de la mise sur le marché de la nouvelle formule du Lévothyrox.

Une première victoire pour Merck

Dans son jugement, le tribunal a estimé que le laboratoire Pharmaceutique avait respecté la réglementation en vigueur en communiquant plus de 300 000 fois auprès de 100 000 professionnels de santé et en délivrant dans les boîtes de médicaments une notice d’information « suffisamment précise et pertinente » pour les patients.

« Le juge a reconnu la pertinence, au regard du cadre réglementaire en vigueur, du dispositif d’information mis en place lors de la transition, entre mars et septembre 2017, de l’ancienne à la nouvelle formule du Lévothyrox », Florent Bensadoun, directeur juridique de la filiale française de Merck.

Si le tribunal ne constate donc pas de fautes délictuelles de la part de Merck, il considère en outre que « la qualité et la valeur thérapeutique du médicament nouvelle formule » étaient « certaines ».

La douche froide pour les patients

Pour Christophe Lèguevaques, l’avocat des plaignants, cette décision est une grande déception. Il a déclaré à l’agence Reuters que ses clients se réservaient le droit de faire appel.

« C’est une grosse déception pour moi et pour les malades qui attendaient une reconnaissance de la justice de leurs souffrances. Et on leur dit aujourd’hui que c’est simplement un problème sociologique et non pas juridique. Ces termes ne sont pas acceptables pour les malades. »

Pour l’Association française des malades de la thyroïde (AFMT), le doute doit persister compte tenu de l’ampleur des signalements. « La bataille continue avec le même collectif et le même avocat », affirme Béatrice Benzama, qui explique avoir passé neuf mois alitée à la suite de la prise du Levothyrox NF.

Un procès hors norme

Si entre mars 2017 et avril 2018, quelques 31 000 patients ont signalé au moins un effet secondaire (fatigue, maux de tête, insomnies, vertiges, ...), 4 113 d’entre eux se regroupés dans une action collective via une plateforme en ligne pour assigner Merck devant la justice civile. Ils réclamaient chacun une indemnisation de 10 000 euros, soit un total de 41 millions d’euros. S'ils dénonçaient « l’absence de mention sur le changement de formule » sur la boîte de médicament, ils déploraient également la faiblesse de la réaction de l'industriel, une fois les premiers signalements connus.

L’audience avait dû être délocalisée dans un centre de congrès de Lyon pour pouvoir accueillir un maximum de plaignants.

Une affaire loin d’être close

Si l’affaire pourrait rebondir dans un procès civil en appel, la mise sur le marché du Levothyrox NF fait également l’objet d’une information judiciaire contre X instruite par le TGI de Marseille. Cette enquête pourrait déboucher sur un procès devant la justice pénale cette fois pour tromperie aggravée, blessures involontaires, mise en danger de la vie d’autrui et « homicide involontaire ». Autant de réquisitoires qui au-delà des laboratoires Merck pourraient viser également l’ANSM et Marisol Touraine.

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