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Brevets
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AGA Medical portera la décision du tribunal néerlandais en appel dans le dossier qui l'oppose à Occlutech GmbH
PR Newswire, le 30/10/2008 : MINNEAPOLIS, October 30 /PRNewswire/ -- AGA Medical Holdings (« AGA Medical », « AGA ») a annoncé aujourd'hui qu'elle était déterminée à porter en appel une décision récemment rendue par le tribunal des brevets des Pays-Bas dans le cadre d'un litige déposé par Occlutech GmbH, une société basée à Jena, en Allemagne. Le litige réclamait l'invalidité et/ou des déclarations d'absence de contrefaçon relatives à la déclaration d'AGA Medical, selon laquelle Occlutech aurait contrefait l'un de ses brevets européens concernant des appareils d'occlusion intravasculaire et la méthode de création ou de fabrication de ces appareils médicaux. La société a également annoncé son intention de déposer un nouveau litige contre Occlutech pour la contrefaçon d'un brevet européen récemment émis. […].
Cellectricon intente une poursuite pour contrefaçon de brevet contre Fluxion Biosciences
PR Newswire, le 01/02/2010 : GÖTEBORG, Suède, February 1 /PRNewswire/ -- Cellectricon AB a annoncé aujourd'hui avoir rentamé ses procédures contre Fluxion Biosciences, Inc. Cellectricon a déposé la plainte en juillet 2009 à la District Court des États-Unis, pour le Northern District of California, qui prétend à la contrefaçon de plusieurs brevets américains octroyés ou brevetés à Cellectricon pour la technologie microfluidique utilisée dans le cadre de la solution de pointe de criblage de médicaments par canaux ioniques, le système Dynaflow(R)HT. Les brevets américains 7 390 650, 7 470 518 et 7 563 614 de Cellectricon ont été invoqués dans le cadre du litige, de même que le brevet américain 5 376 252, qui est détenu par Gyros, et qui est concédé à Cellectricon. […].
Cellectis et Regeneron signent un accord sur l'utilisation de la technologie de recombinaison homologue.
PR Newswire, le 03/07/2008 : BIOCITECH, France, July 3 /PRNewswire/ -- Cellectis SA annonce la signature d'un accord avec Regeneron Pharmaceuticals, Inc. sur des brevets de Cellectis couvrant certaines utilisations de la recombinaison homologue pour la génération de nouveaux produits thérapeutiques y compris le développement d'anticorps monoclonaux humains. L'accord prévoit que Cellectis reçoive un paiement forfaitaire de 12,450,000$ de la part de Regeneron qui, en outre, investira au capital de Cellectis. […].
Raptor Pharmaceuticals reçoit des avis d'autorisation pour deux demandes de brevet concernant NeuroTrans(TM)
PR Newswire, le 29/04/2009 : NOVATO, Californie, April 30 /PRNewswire/ -- Raptor Pharmaceuticals Corp. (« Raptor » ou la « société ») (OTC Bulletin Board : RPTP) a annoncé aujourd'hui que l'United States Patent and Trademark Office (« USPTO ») (bureau des brevets et des marques des États-Unis) a émis deux avis concernant l'autorisation des demandes de brevet nos 10/812,849 et 11/202,566, intitulée « Methods of increasing delivery of active agents to brain comprising administering receptor-associated protein ("RAP") fragments conjugated to active agents » (Méthodes pour accroître la libération des agents actifs au cerveau incluant l'administration de fragments de protéines associées au récepteur (« RAP ») conjugués aux agents actifs). […].
Le médicament contre l’hépatite C, le sofosbuvir, fête ses 5 ans : la grande majorité des personnes atteintes n’y ont toujours pas accès.
hepCoalition, le 06/12/2018 : Les personnes vivant avec l’hépatite C, les militants de l’accès aux traitements et la communauté médicale à travers le monde « fêtent » le cinquième anniversaire du sofosbuvir (Sovaldi®), le premier médicament à prise orale quotidienne, lancé par le laboratoire pharmaceutique Gilead Sciences. Une coalition mondiale contre l'hépatite C a publié une fiche d'information révélant les obstacles au traitement restreignant à 1,85 million le nombre de personnes qui ont reçu un traitement à base de sofosbuvir de Gilead sur les 71 millions de personnes dans le monde qui en ont besoin et ce principalement en raison des prix, des brevets et des retards d'enregistrement. […].
Thomson Scientific publie un nouveau rapport trimestriel identifiant les personnes influentes, ou « Movers and Shakers », dans le secteur des médicaments génériques des États-Unis
PR Newswire, le 09/01/2008 : PHILADELPHIA et LONDRES, January 9 /PRNewswire/ -- Thomson Scientific, une division de The Thomson Corporation (NYSE : TOC ; TSX : TOC) et un prestataire leader des solutions d'information pour les communautés mondiales de la recherche et des affaires, a publié la première édition sur les « Movers and Shakers », en d'autres termes les personnes influentes du secteur. Ce tout nouveau rapport apparaissant dans les colonnes de Pharma Matters analyse le marché des médicaments génériques des États-Unis entre juillet et septembre 2007. D'autre part, il établit les profils des sociétés pénétrant le marché et il fait le point sur les brevets de molécules étant actuellement attaqués. […].
Hépatite C : Un brevet abusif maintenu avec la complicité de l’Office Européen des Brevets
Médecins du monde, le 14/09/2018 : Aujourd’hui, Médecins du monde (MdM), Médecins Sans Frontières (MSF) et des organisations* de 17 pays ont attaqué le brevet du sofosbuvir, un médicament contre l’hépatite C devant l’Office Européen des Brevets (OEB). L’Office a maintenu ce brevet sur un composé pharmaceutique en dépit des règles de brevetabilité. En effet, celui-ci en lui-même n’a aucun effet thérapeutique. […].
Novartis renonce au brevet du Kymriah, une thérapie génique facturée à 320 000 €
Médecins du Monde, le 16/12/2019 : Le 3 juillet 2019, les associations Médecins du Monde et Public Eye, représentées par Lionel Vial, déposaient à l’Office européen des brevets une opposition contre un brevet du Kymriah®, thérapie génique contre le cancer de Novartis, facturée à 320 000 € à la Sécurité sociale par personne malade. L’objectif était de dénoncer un brevet abusif visant à renforcer un monopole et qui permettait de revendiquer un prix exorbitant. Fin novembre 2019, Novartis annonce renoncer à ce brevet et en demande elle-même la révocation. […].
Selon un rapport de Thomson Reuters sur la propriété intellectuelle, les efforts de recherche et de développement en nanotechnologies augmentent dans le secteur de la beauté
PR Newswire, le 13/07/2010 : EAGAN, Minnesota, July 13, 2010 /PRNewswire/ -- Les petites particules commencent à prendre de l'importance aux yeux des fabricants de produits d'hygiène personnelle du monde entier, selon une analyse de l'évolution mondiale des dépôts de brevets publiée aujourd'hui par le pôle IP Solution de Thomson Reuters. L'étude, intitulée « Can Nanotech Unlock the Fountain of Youth? » (Les nanotechnologies, une nouvelle fontaine de jouvence ?), montre que le secteur de la beauté a fait une percée spectaculaire dans le monde des nanotechnologies, utilisant de minuscules composés moléculaires pour améliorer les performances des crèmes, écrans solaires, shampoings et autres produits de soin personnel. […].
Cancers du sein et/ou de l'ovaire héréditaires liés au gène BRCA1
Institut Curie, le 22/02/2002 : L’Institut Curie, l’Assistance Publique–Hôpitaux de Paris et l’Institut Gustave-Roussy ont décidé de déposer une opposition au brevet EP 705903 B1 intitulé « Mutations in the 17q-linked breast and ovarian cancer susceptibility gene » détenu par Myriad Genetics et délivré le 23 mai 2001 par l’Office Européen des Brevets (OEB). Le mémoire d’opposition, élaboré avec le cabinet Regimbeau, est déposé ce jour avec le soutien de la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer et la Fédération Hospitalière de France. […].
Rapport de recherche en chimie de CAS : Une décennie plus tard, les découvertes sur le génome humain donnent un nouvel élan aux traitements contre le cancer
PR Newswire, le 24/08/2010 : COLUMBUS, Ohio, August 24, 2010 /PRNewswire/ -- Aujourd'hui, les patients leucémiques qui éprouvent des difficultés avec la résistance et l'intolérance aux thérapies contre le cancer auront maintenant plus d'options grâce à la pharmacothérapie ciblée. Ces nouvelles options de traitement sont attribuables, en partie, à une augmentation rapide du nombre de revues et de publications de brevets à la suite de la découverte du Gleevec, telle que révélée par le Chemical Abstracts Service (CAS), l'autorité mondiale en matière d'information chimique. […].
L'AP-HP et la société Magnisense signent un accord de partenariat pour la mise au point de tests de diagnostic d'urgence des maladies cardio-vasculaires
AP HP, le 26/09/2014 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et la société Magnisense signent un accord de partenariat pour la mise au point de tests de diagnostic d'urgence des maladies cardio-vasculaires. Dans le cadre de ce partenariat, l'AP-HP permet l'accès à Magnisense à des échantillons biologiques uniques et précieux issus de cohortes de patients atteints de maladies cardio-vasculaires et contribue à la validation des tests. L'AP-HP concède également à Magnisense un accord d'option de licence d'exploitation commerciale exclusive et mondiale d'un de leurs brevets sur l'hémorragie post-partum chez la femme. L'Office du Transfert de Technologie et des Partenariats Industriels de l'AP-HP en charge du dépôt de brevet et de la valorisation des innovations de l'AP-HP a mis en place ces accords qui prévoient les conditions de collaboration et d'option de licence d'exploitation commerciale entre l'AP-HP et Magnisense. […].
La capacité du séquençage de l’ADN par semi-conducteur à transformer les soins de santé et à sauver des vies reconnue par la Médaille Faraday 2014 décernée au Professeur Christopher Toumazou
DNA Electronics, le 02/10/2014 : La technologie de séquençage à base de semi-conducteur du Professeur Toumazou permet un séquençage de l’ADN rapide, bon marché et même jetable. À la différence des technologies optiques, le système à base de micropuce peut être réduit en taille, permettant d’effectuer le séquençage de l’ADN sur un dispositif de la taille d’une clé USB. En juin de cette année, la technologie du Professeur Toumazou a également été reconnue par l’Office européen des brevets qui lui a décerné le prestigieux Prix de l'inventeur européen de l'année 2014 dans la catégorie Recherche. […].
Eos Biosciences annonce l’émission d’un brevet américain supplémentaire concernant une thérapie ciblée contre le cancer du sein
Eos Biosciences, Inc., le 17/10/2017 : Omar Haffar, Ph. D., fondateur et président-directeur général a commenté : « C’est une période extrêmement passionnante pour Eos Biosciences. Parallèlement à l’expansion et au renforcement de notre portefeuille de brevets, nous accomplissons des progrès très significatifs en matière de développement préclinique, et de fabrication de nos produits, à grande échelle. » Le Dr Haffar a poursuivi : « Nous mettons également en œuvre une expansion stratégique de notre gamme de produits en direction de l’immuno-oncologie, et de l’application d’Eosomes dans d’autres domaines de pathologies à impact élevé, tels que le SNC. Dans un avenir proche, nous nous attendons à enregistrer des progrès positifs dans ces domaines ainsi que dans d’autres. » […].
Canopus BioPharma consolide sa plate-forme de technologie CB1400 pour le traitement de la mucosite et du cancer via un contrat d'octroi de licences signé avec la Wisconsin Alumni Research Foundation
PR Newswire, le 18/06/2008 : LOS ANGELES, June 18 /PRNewswire/ -- Canopus BioPharma, Inc. (OTC : CBIA), société biotechnologique développant des produits pharmaceutiques et des méthodes d'analyse pour les patients souffrant d'une maladie infectieuse, du mal des rayons, d'un cancer ou d'une dépendance, a annoncé aujourd'hui la signature d'un contrat d'octroi de licences avec la Wisconsin Alumni Research Foundation (WARF), une organisation desservant la communauté scientifique de l'Université de Wisconsin-Madison en brevetant les découvertes des chercheurs de l'Université de Wisconsin-Madison ainsi qu'en octroyant les licences des technologies découvertes à des sociétés de premier plan au Wisconsin, aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Le contrat couvre l'ensemble des droits d'octroi de licences et de protection des brevets relatifs au médicament-candidat oncologique de phase II de Canopus, le CB1400. […].
EUREKAM prête à conquérir l’International avec DRUGCAM
EUREKAM, le 09/03/2016 : Presqu’un an après son lancement officiel, la jeune société innovante EUREKAM®, basée à la Rochelle suit ses objectifs commerciaux et entame une démarche d’internationalisation de ses innovations (dépôt de brevets, partenariats industriels). A terme l’équipe en charge de la R&D souhaite faire de son système un standard reconnu dans la surveillance des préparations oncologiques […].
Ncardia et Evotec signent un accord de licence dans le domaine de la modélisation pathologique en utilisant des hiPSC
Ncardia, le 04/12/2017 : Selon les termes de l’accord, Evotec bénéficie d’un large accès à la PI de Ncardia pour la modélisation des maladies en utilisant des modèles cellulaires dérivés de cellules souches. La famille de brevets inclut l’utilisation in vitro de ces cellules dérivées de cellules souches pour tester l’efficacité et l’innocuité de médicaments ainsi que pour l'identification de cibles. […].
Un médicament salvateur contre le SIDA destiné à l'Afrique obtient l'autorisation finale
PR Newswire, le 21/09/2007 : TORONTO, Canada, September 21 /PRNewswire/ -- Le commissaire fédéral aux brevets a émis aujourd'hui une licence obligatoire pour l'ApoTriavir dans le cadre du programme du Régime canadien d'accès aux médicaments (RCAM), permettant ainsi à Apotex de procéder à la fabrication du produit. Ce médicament, une thérapie à triple combinaison pour le SIDA, a été le premier produit approuvé par Santé Canada selon les dispositions du RCAM. L'ApoTriavir a été approuvé par Santé Canada en août 2006 et fait l'objet d'une présélection auprès de l'Organisation Mondiale de la Santé. […].