AGA Medical portera la décision du tribunal néerlandais en appel dans le dossier qui l'oppose à Occlutech GmbH

MINNEAPOLIS, October 30 /PRNewswire/ -- AGA Medical Holdings (« AGA Medical », « AGA ») a annoncé aujourd'hui qu'elle était déterminée à porter en appel une décision récemment rendue par le tribunal des brevets des Pays-Bas dans le cadre d'un litige déposé par Occlutech GmbH, une société basée à Jena, en Allemagne. Le litige réclamait l'invalidité et/ou des déclarations d'absence de contrefaçon relatives à la déclaration d'AGA Medical, selon laquelle Occlutech aurait contrefait l'un de ses brevets européens concernant des appareils d'occlusion intravasculaire et la méthode de création ou de fabrication de ces appareils médicaux. La société a également annoncé son intention de déposer un nouveau litige contre Occlutech pour la contrefaçon d'un brevet européen récemment émis.

Le brevet d'origine a été accordé à AGA Medical en octobre 2005 et, en août 2006, la société a déposé un litige contre Occlutech et DRABO Medzintechnik devant le tribunal de district de Düsseldorf, en Allemagne. En juillet 2007, le tribunal allemand a déclaré la société Occlutech coupable de contrefaçon du brevet allemand et a émis un ordre interdisant aux défendeurs de posséder, de fabriquer ou de vendre les produits contrefaits. Le tribunal de première instance néerlandais a uniquement rendu sa décision au sujet de la contrefaçon, et n'a pas invalidé la déclaration. En outre, il n'a pas suivi le raisonnement du tribunal allemand en ce qui concerne la contrefaçon.

Suite à la décision du tribunal allemand, Occlutech a porté la cause en appel. Cet appel est prévu à Düsseldorf à la mi-novembre.

Relativement au dossier néerlandais, « AGA Medical a l'intention de faire appel par l'intermédiaire de la cour d'appel de La Haye », a déclaré John Barr, président et PDG d'AGA Medical. « Nous continuerons à défendre énergiquement nos droits de propriété intellectuelle partout dans le monde. Nous ne croyons pas que cette décision aura une quelconque incidence sur nos affaires. »

À PROPOS D'AGA MEDICAL

AGA Medical Corporation, basée à Plymouth, au Minnesota (aux environs de Minneapolis), est le leader dans le domaine du développement d'appareils chirurgicaux destinés au traitement des malformations cardiaques. Grâce à de nombreuses contributions et au génie créatif du Dr Kurt Amplatz, la société a développé et commercialisé une série d'appareils qui ont révolutionné le traitement des troubles congénitaux très courants appelés « perforations du coeur », comme les communications interauriculaires et la persistance du foramen ovale. La société se lance dans de nouveaux domaines, dont la chirurgie minimalement invasive des malformations vasculaires. Plus de 700 articles publiés dans des revues médicales révisées par un comité de lecture vantent les avantages des appareils AGA Medical, comme l'amélioration des résultats, la diminution des temps d'hospitalisation et l'accélération des temps de récupération pour les patients. Les appareils AGA Medical ont reçu une approbation réglementaire et sont commercialisés dans plus de 90 pays. Jusqu'à ce jour, plus de 250 000 appareils ont été expédiés. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le http://www.amplatzer.com.

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