Cannabis médical : prolongation de l’expérimentation en France

L'association Santé France Cannabis réagit aux propos du ministre de la Santé, François Braun. Ce dernier a annoncé hier devant la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale la prolongation de l’expérimentation de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis médical.

Santé France Cannabis, association professionnelle qui rassemble les acteurs de la future filière française rappelle d'abord que l’expérimentation du cannabis à usage médical, menée par l’ANSM et officiellement lancée en mars 2021 n’est pas un essai clinique mais vise à tester, dans des conditions réelles, la faisabilité de la mise à disposition du cannabis médical pour les patients.

Santé France Cannabis déplore que les conditions ne semblent pas réunies à l’heure actuelle pour permettre un accès des patients aux médicaments à base de cannabis.

Dans un contexte marqué par la gestion de la crise sanitaire, les deux arrêtés qui doivent compléter le décret en Conseil d’État publié en février dernier en vue de permettre la culture du cannabis médical en France et la production de médicaments n’ont pas encore été publiés. En l’absence d’un cadre clair, une telle situation risque de conduire les acteurs pharmaceutiques nationaux à remettre en question leurs investissements dans la recherche autour des médicaments à base de cannabis.

Au cours des deux dernières années, l’association Santé France Cannabis s’est constamment mobilisée aux côtés des associations de patients, pour demander aux autorités françaises d’accélérer la définition du cadre réglementaire. En décembre dernier, elle mobilisait ainsi les parties prenantes lors des premières Assises du Cannabis Thérapeutique au ministère de la Santé et des Solidarités dans cet objectif.

Devant cette prolongation de l’expérimentation, l’association professionnelle Santé France Cannabis réclame d’ores et déjà l’entrée dans le droit commun de ces médicaments en actant, dès aujourd’hui, la généralisation de leur usage à la fin de cette période transitoire. Elle invite notamment les parlementaires, chargés d’examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à considérer cette proposition.

Dès aujourd’hui et tout au long de cette période, Santé France Cannabis se met à la disposition des autorités compétentes, comme elle l’a toujours fait, pour communiquer les informations nécessaires à l’arbitrage des dernières questions en suspens : la définition des standards de production et de fabrication, le statut de ces médicaments, leur évaluation, les modalités d’accès au marché et de remboursement.

Santé France Cannabis rappelle enfin qu’elle œuvre depuis sa création en faveur des patients français en situation d’impasse thérapeutique pour qu’ils puissent bénéficier le plus rapidement possible des médicaments à base de cannabis, issus de filières de recherche et de production nationales réglementées, répondant aux requis pharmaceutiques et soumis à remboursement.

Santé France Cannabis est une association professionnelle française qui porte la voix des porteurs de projets français dans le secteur du cannabis médical. Créée en avril 2021, elle rassemble des acteurs représentatifs de cette future filière et s’entoure d’experts et de professionnels de santé (producteurs, laboratoires pharmaceutiques, exploitants, répartiteurs…). Elle compte parmi ses rangs des spécialistes du cannabis à usage médical comme des développeurs et fabricants pharmaceutiques, des producteurs ou encore des laboratoires exploitants. Santé France Cannabis entend participer au développement et à l’encadrement d’une filière française du cannabis à usage médical.

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