Une cour parisienne va statuer sur les droits de distribution pour les produits Gilead en Suisse

GENÈVE, October 24 /PRNewswire/ -- TRB CHEMEDICA INTERNATIONAL S.A. a intenté des procédures légales à l'encontre de Gilead Science Limited dans un différend sur les droits de distribution pour leurs produits Viread(TM), Hepsera(TM), Truvada(TM) et Emtriva(TM) en Suisse.

TRB CHEMEDICA INTERNATIONAL, petite entreprise pharmaceutique familiale suisse ayant son siège à Genève, s'est vue accorder l'exclusivité des droits par GILEAD en 2003 pour être titulaire des approbations réglementaires et des remboursements connexes et distribuer leurs produits en Suisse.

Grâce à des investissements considérables dans le soutien et la promotion scientifiques et à une structure de distribution efficace, TRB CHEMEDICA INTERNATIONAL a réalisé des ventes de 25 millions CHF en 2006.

De plus, TRB CHEMEDICA INTERNATIONAL a réalisé la meilleure performance de tous les distributeurs européens de Gilead.

En 2006, Gilead a incorporé une succursale en Suisse et a annoncé son intention de résilier avant échéance les accords de distribution conclus avec TRB CHEMEDICA INTERNATIONAL qui, d'après le contrat, devaient se terminer le 31 décembre 2010. TRB CHEMEDICA INTERNATIONAL a contesté cette position, étant d'avis qu'il serait illégal de résilier de la sorte le contrat avant échéance.

Pourtant Gilead a mis un terme aux accords de distribution en juin 2007 pour la fin de 2007.

Il en résulte que TRB CHEMEDICA INTERNATIONAL va perdre une partie considérable de son chiffre d'affaires et être contrainte de mettre à pied du personnel, événement jusqu'alors inconnu au cours des 25 ans d'existence de la société.

TRB CHEMEDICA INTERNATIONAL s'est maintenant adressée à la cour compétente à Paris (France) pour statuer sur la résiliation abusive des accords par Gilead et pour indemniser TRB CHEMEDICA INTERNATIONAL pour les dommages encourus, estimés à 12 millions de francs suisses.

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