Télésurveillance médicale : les rémunérations des intervenants fixées par décret pour 3 pathologies

C'est le 15 décembre dernier qu'est paru au journal officiel l'arrêté, très attendu, précisant le cahier des charges des expérimentations de télésurveillance pour trois pathologies, l'insuffisance cardiaque, l'insuffisance respiratoire et l'insuffisance rénale dans neuf régions pilotes : Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre-Val-de-Loire, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays-de-la-Loire et Picardie.

Ce document de 87 pages pour objectifs de:
• présenter le contexte des expérimentations en télésurveillance mises en oeuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014;
• définir les modalités de financement retenues dans le cadre de ces expérimentations;
• préciser les modalités de pilotage retenues;
• définir les engagements des acteurs impliqués dans la prise en charge;
• préciser les modalités d'évaluation des expérimentations par la Haute autorité de santé (HAS).

Il constitue désormais une base légale opposable à partir du moment où les actes de télémédecine sont réalisés par un professionnel de santé exerçant dans l'une des 9 régions pilotes et ce quelque soit le lieu de résidence du patient et du médecin prescripteur.

Des rémunérations forfaitaires semestrielles ont été prévues pour chaque pathologie et chaque type d'intervenant. Les patients doivent présenter tous les critères d'inclusion et aucun critère d'exclusion. Une prescription médicale est également nécessaire.

Ces modalités de financement ont vocation à être généralisées sous réserve d'évaluation favorable.

Même s'ils saluent cette avancée décisive pour le déploiement de télémédecine en France, les industriels du secteur s'impatientent comme le rapporte Pierre Leurent, de l'Alliance eHealth France dans DSIH.

« Nous avons désormais besoin de dépasser rapidement le stade des expérimentations et de doter la télémédecine d’un cadre financier et organisationnel pérenne, ce qui passe notamment par la clarification du cadre d’évaluation nécessaire pour les solutions industrielles déployées, afin de faire de la France un des leaders mondiaux dans ce domaine. »