Exercice illégal de la médecine et médecines parallèles

Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat à la Cour

L'exercice illégal de la médecine par des esthéticiennes ou coiffeurs

Ces activités ont donné lieu à une jurisprudence abondante en matière d'exercice illégal de la médecine.

Ainsi :

• Il faut un certificat ou un diplôme de soins par l'électricité ou l'épilation pour utiliser la méthode de l'électro coagulation.
• Le diagnostic des maladies du cuir chevelu et leur traitement sont des actes réservés aux médecins.

Bien entendu, tous les actes de chirurgie esthétique par un non médecin constitue le délit d'exercice illégal de la médecine.

L'usurpation de titres

Toute personne qui se prétend faussement docteur en médecine peut être poursuivie pour exercice illégal de la médecine.

Les médecines parallèles

• Il s'agit de prétendus traitements pour soigner et améliorer l'état de santé d'une personne, pratiqués en dehors de la médecine classique : herboristes, hypnothérapeutes, du spiritisme, des sorciers et rebouteux, radiesthésistes, magnétiseurs...
• Ils n'ont pas le droit de donner un diagnostic ou un traitement thérapeutique (pour soigner) et s'ils contreviennent à cette interdiction, ils commettent le délit d'exercice illégal de la médecine. Le diagnostic et le traitement thérapeutique sont réservés aux médecins diplômés et inscrits à l'Ordre des médecins.
• Le délit est constitué dès lors qu'un non médecin pratique un acte thérapeutique, et ce même si les résultats de ces agissements s'avèrent positifs et si la personne traitée guérie.
• Bien entendu, les juges sont plus sévères si la pratique de l'exercice illégal est responsable de l'aggravation de l'état de santé du malade.
• Exemples de condamnations :
  • L'hypnothérapie sans ordre ni contrôle médical (CA Paris 7 juin 1937)
  • Evocation des esprits, passes magnétiques ... (Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 1992)
  • Utilisation d'un pendule pour déterminer le mal, puis attouchements pour soigner (Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 février 1955 et 24 mars 1958)
  • Prescription de médicaments "  miracles "  (Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 juillet 1987)

Récemment, l'auteur d'une théorie "  d'instinctothérapie "  préconisant de ne se nourrir que d'éléments crus sélectionnés par le goût et l'odorat, et qui enseignait sa théorie pour aider à recouvrer la santé lors de séjour dans un château moyennant finances a été condamné pour exercice illégal de la médecine (Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 avril 1998)

Les sanctions encourues

• Le délit d'exercice illégal de la médecine est prévu par l'article L 378 du Code de la santé publique qui renvoie au Code pénal en ce qui concerne les sanctions encourues.
  L'article 433 - 17 du nouveau Code pénal prévoit que " L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 100.000 francs d'amende. "
  
  

Si l'exercice illégal de la médecine est la cause de l'aggravation de l'état de santé du malade ou d'une atteinte à son intégrité corporelle, les peines peuvent être plus sévères.
Dans ce cas, il est possible de poursuivre la personne mise en cause sur le fondement de l'atteinte à l'intégrité physique d'autrui, ou d'homicide suivant la gravité des conséquences de cette activité illégale.

Que faire contre l'exercice illégal de la médecine ?

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