Occlutech obtient une décision favorable du tribunal de la Haye dans le cadre d'un litige concernant un brevet contre AGA Medical

JENA, Allemagne, October 30 /PRNewswire/ -- Occlutech GmbH, leader européen de la fabrication de dispositifs d'occlusion intravasculaire, a annoncé aujourd'hui qu'il avait gagné son procès à La Haye, aux Pays Bas, contre AGA Medical Inc. sur la non-violation de la version néerlandaise du brevet européen EP 0808138.

Le tribunal du brevet communautaire à La Haye a établi que les produits Occlutech, objets du litige, ne violaient pas la partie néerlandaise du brevet EP 0808138 (équivalent du brevet allemand DE 695 34 505.2) détenu par AGA Medical. Lors de sa décision, la Cour néerlandaise a disposé d'un accès complet à la décision de 2007 de la Haute cour provinciale allemande qui fait actuellement l'objet d'un appel, suite à un litige déposé par AGA Medical en 2006.

Le litige de violation de brevet concernant une version antérieure de la prothèse de fermeture a, au départ, été déposé en Allemagne par AGA Medical Inc. Selon Occlutech, AGA Medical a mis en avant une interprétation extrêmement large des revendications de brevet délivrées, ce qui a contribué à la défaite d'Occlutech lors de la décision de la haute cour provinciale en première instance. La large portée des revendications, interprétées devant la cour allemande en 2007, n'a cependant pas été acceptée par les examinateurs de l'Office européen des brevets lors du premier processus d'approbation de brevet. Ce facteur, et plusieurs autres se sont révélés importants et, selon Occlutech, ont justifié les raisons d'un appel contre la décision de la Haute cour provinciale en Allemagne et de lancer des poursuites en non-violation sur le plan international, et en particulier, près le tribunal du brevet communautaire de La Haye, aux Pays Bas. La décision du tribunal du brevet communautaire néerlandais sera rendue finale si aucun appel n'est interjeté.

Dans une déclaration, Tor Peters, Président d'Occlutech AB, a déclaré :

"Nous sommes très heureux de la décision du tribunal du brevet communautaire de La Haye, qui avait accès à toutes les informations pertinentes disponibles, y compris les informations soumises aux procédures d'appel en Allemagne. Cela montre que la technologie brevetée d'Occlutech est très différente et nous avons hâte de poursuivre notre action, en déployant notre présence dans le monde entier."

Les dispositifs d'occlusion servent à traiter les maladies structurelles du coeur, notamment les anomalies et les malformations structurelles du coeur comme la communication inter-auriculaire (CIA) ou la persistance du foramen ovale (PFO, un canal indésirable entre les deux artères du coeur, présent jusque chez 25% de la population)), de la manière la moins agressive possible, sans chirurgie. On s'attend à ce que le marché de ces dispositifs, en particulier des prothèses de fermeture PFO, s'étende de façon significative au moment où le lien entre la PFO et l'accident cérébrovasculaire, troisième cause de mortalité, ainsi qu'avec les migraines sévères, devient de mieux en mieux documenté.

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