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AVIS D’APPEL A CANDIDATURE POUR UNE LOCATION D’UN LOCAL DESTINE A UNE MAISON DE SANTÉ PLURI PROFESSIONNELLE
Objet: Mise en concurrence en vue de la location d’un local destiné à une maison de santé pluri professionnelle — Promenade Francis Lantéri et chemin du Lac — La Roquette/Siagne.
Cadre juridique : article 48 de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie, ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques, articles L2122-1-1 et suivants du CG3P.
Nom et adresse de la personne publique :
Mairie de la Roquette sur Siagne
630, Chemin de la Commune — CS 23100
06550 — LA ROQUETTE SUR SIAGNE –
Tél : 04.92.19.45.02/affairesgenerales@laroquettesursiagne.com
Descriptions du local mis à disposition :
Local de 406 m².
Loyers :
180 €/m² annuel et hors charges
Conditions d’exploitation :
Local destiné à une maison de santé pluri professionnelle.
Durée : La location sera de 9 ans à compter de la date de la signature du bail.
Dossier de candidature :
Le dossier sera rédigé en français.
Il sera impérativement composé des pièces énumérées dans le cahier des charges. Ce dernier peut être demandé par mail à affairesgenerales@laroquettesursiagne.com ou téléchargé à l’adresse suivante :
Dépôt des candidatures :
Date limite de réception des candidatures : lundi 03 octobre 2022 à 16 h
Le dossier peut être remis :
- Sous pli en recommandé avec accusé de réception postal ou déposé en mairie contre récépissé, de 8 h à 16 h à l’adresse suivante :
Mairie de la Roquette sur Siagne
630, Chemin de la Commune CS 23100
06550 — LA ROQUETTE SUR SIAGNE –
L’enveloppe contenant les documents devra porter les mentions suivantes : « proposition de candidature pour la création de la maison de santé pluri professionnelle — NE PAS OUVRIR ».
- Par voie électronique à l’adresse suivante :
affairesgenerales@laroquettesursiagne.com
Objet à mentionner : proposition de candidature pour la création de la maison de santé pluri professionnelle ».
Critères de sélection :
- Dossier administratif et financier pour 50 % : solidité financière, qualité et expérience professionnelle, étude de marché, caractère réaliste du business plan…
- Dossier technique et pertinence de l’activité pour 30 % : attractivité de l’offre proposée, respect du cahier des charges et adéquation entre le projet et les besoins locaux, qualité et originalité du concept proposé, diversité des spécialités, aménagements intérieurs et extérieurs, type de mobilier, insertion du projet…
- Montant de loyer 20 % : Proposition de loyer du candidat
La commune se réserve le droit de ne choisir aucun candidat.
La commune informera de son choix par mail ou courrier simple l’ensemble des candidats, qu’ils soient retenus ou non.
Contact :
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter :
Mairie de la Roquette sur Siagne
630, Chemin de la Commune — CS 23100
06550 — LA ROQUETTE SUR SIAGNE –
Tél : 04.92.19.45.02/04.92.19.45.16 affairesgenerales@laroquettesursiagne.com
Annonce n°164423 publiée par un professionnel
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Information sur la commune de LA ROQUETTE SUR SIAGNE
LA ROQUETTE SUR SIAGNE est une commune d'une superficie de 6.31 km² située dans le 06 (ALPES MARITIMES). Son altitude varie entre 6 et 170 mètres. Sa latitude est de 43.6 et sa longitude de 6.95.
La population de LA ROQUETTE SUR SIAGNE était de 4444 habitants en 1999, 4962 habitants en 2010, 5000 en 2012. Sa densité de population était de 786 habitants par km² en 2010.
Le code postal de LA ROQUETTE SUR SIAGNE est 06550 et son code INSEE est 06108.