La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM)
(Source : Cnamts)

Rédaction : Elisabeth Faure, Avril 2002

- la NGAP, nomenclature générale des actes professionnels,
- et le CDAM, catalogue des actes médicaux.

La NGAP

La NGAP est la nomenclature de la médecine ambulatoire. Elle permet la tarification des actes de médecine libérale. Il s'agit d'une liste de libellés d'actes assortis de cotations qui fixent les honoraires des professionnels - médecins, dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux - du secteur libéral.
Dans les établissements privés, la NGAP est utilisée pour le calcul des forfaits de salle d'opération, des forfaits de soins d'environnement...
Dans les hôpitaux publics et participant au service public hospitalier, cette nomenclature est utilisée pour la facturation des soins externes, la définition du niveau de prise en charge des malades, la valorisation de soins externes nécessaire aux simulations budgétaires réalisées dans le cadre du PMSI et la production de la statistique annuelle des établissements de santé.

Le CDAM

Le CDAM permet de décrire l'ensemble des actes réalisés lors de l'hospitalisation d'un patient. Plus récent que la NGAP, le CDAM a vu le jour lors de la mise en place du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), en 1985.
Il s'agit d'une nomenclature des actes médicaux comportant pour chaque acte un code, un libellé, un indice de co ût relatif et, le cas échéant, la lettre Y indiquant le Groupe Homogène de Malades (GHM).
Dans tous les établissements de santé publics et privés, pour les séjours en secteurs de soins de courte durée, les actes dits "classants" font partie des éléments obligatoirement recueillis sur les résumés établis en fin de séjour. Ils sont nécessaires à l'orientation correcte du Résumé de Sortie Standardisé (RSS) dans un GHM.

Pourquoi une nouvelle nomenclature ?

La réglementation contraint les établissements de soins et les professionnels à utiliser simultanément ces deux nomenclatures conçues pour des objectifs différents.

Dans ce contexte, un groupe de travail s'est réuni d'avril 1994 à fin 1995 pour étudier la faisabilité d'une classification commune des actes médicaux c'est à dire une liste unique de libellés et de codes dont le principe serait étendu, à terme, à l'ensemble des professions de santé et qui permettrait :

- de garantir la cohérence des systèmes d'information,
- de satisfaire les professionnels par l'utilisaton d'un seul outil,
- de rationaliser la maintenance de cet outil.

L'élaboration de la CCAM par le Pôle Nomenclature de la CNAMTS et par le PERNNS (pôle d'expertise et de référence national des nomenclatures de santé) a été lancée en 1996 et va remplacer très prochainement les deux nomenclatures actuelles. Pour l'instant, elle ne comporte que les actes techniques médicaux (à l'exception des actes d'anatomopathologie) et dentaires. Elle servira à la fois au programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) dans tous les établissements publics et privés, et aux praticiens du secteur libéral (médecins et dentistes) pour leurs honoraires.
Les autres consultations devraient être intégrées dans un deuxième temps, après une étude spécifique.

Ce nouveau référentiel traduit la volonté de l'Assurance Maladie et des Pouvoirs Publics de moderniser le système actuel devenu inadapté.

Objectifs de la CCAM

Son objectif est double :

- construire une nomemclature de libellés codés, commune aux secteurs public et privé,
- refondre de manière globale et synchrone les honoraires médicaux afin d'élaborer une nomenclature cohérente et "neutre".

Propriétés de la CCAM

- La CCAM est exhaustive. Elle répertorie l'ensemble des actes médicaux et dentaires techniques validés, qu'ils soient tarifés ou non. La validité des actes est précisée par la société savante et confirmée in fine par l'Anaes.
- Elle est bijective c'est à dire qu'à un libellé correspond un code et un seul et réciproquement. Un acte pratiqué par plusieurs disciplines est décrit dans la CCAM par un libellé unique, consensuel entre toutes les sociétés savantes concernées.
- Elle est non ambiguë c'est à dire que chaque libellé définit précisément l'acte auquel il correspond sans possibilité d'interprétations divergentes.
- Elle est maniable. La CCAM doit être compréhensible par tous les utilisateurs et doit donc rester d'utilisation simple.
- La CCAM doit être évolutive de façon à s'adapter à l'évolution des pratiques et techniques.

Structures de la CCAM

La CCAM est classée par grands appareils et non par spécialités.

Elle comprend 17 chapitres :

- Système nerveux central, périphérique et autonome
- Oeil et annexes
- Oreilles
- Système cardiaque et vasculaire
- Système immunitaire et hématopïétique
- Système respiratoire
- Système digestif
- Système urinaire et génital
- Actes concernant la procréation et la grossesse
- Système endocrine et métabolisme
- Système ostéoarticulaire et musculaire de la tête
- Système ostéoarticulaire et musculaire du cou et du tronc
- Système ostéoarticulaire et musculaire du membre supérieur
- Système ostéoarticulaire et musculaire du membre inférieur
- Système ostéoarticulaire et musculaire du corps entier
- Système tégumentaire
- Actes sans "localisation"

Exemple : Biopsie / du rein / par voie transcutanée / sans guidage.

Il y a une harmonisation systématique des termes : les termes anatomiques de la CCAM sont par exemple ceux de la nomenclature anatomique internationale francisée.

Principes de la CCAM

La CCAM est fondée sur le principe de l'acte global : chaque libellé comprend implicitement l'ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l'acte dans la règle de l'art.

La CCAM est conçue de telle sorte que le praticien puisse décrire son acte avec un seul code. Toutefois, il sera possible d'associer des actes sous certaines conditions.

L'élaboration de la CCAM a comporté plusieurs étapes :

- rédaction d'une liste de libellés,
- test sur sites des libellés,
- relecture par les sociétés savantes,
- vérification de la conformité des libellés à la norme européenne, de la terminologie française par la commission ministérielle de terminologie et de néologie pour le domaine de la santé,
- étude par l'Anaes de la validité médicale des 300 actes les plus problématiques.

Suite à ces étapes, on dispose d'un référentiel d'environ 7100 actes techniques médicaux et dentaires.

Ces libellés ont été hiérarchisés en vue d'une refonte des honoraires en secteur libéral.