Programme national de lutte contre la Douleur 2002-2005 : Etats des lieux

Le second Programme quadriennal de lutte contre la douleur a été annoncé le 17 décembre 2001. Ce Programme poursuit les axes d'amélioration du Programme précédent notamment en ce qui concerne la prise en charge de la douleur chronique rebelle. Il comporte par ailleurs trois nouvelles priorités : 1. La douleur provoquée par les soins et la chirurgie 2. La douleur de l'enfant 3. La prise en charge de la migraine.

Ces priorités s'articulent autour de cinq objectifs :

1. Associer les usagers par une meilleure information 2. Améliorer l'accès de la personne souffrant de douleurs chroniques à des structures spécialisées 3. Améliorer l'information et la formation des professionnels de santé 4. Amener les établissements à s'engager dans un programme de prise en charge de la douleur 5. Renforcer le rôle de l'infirmier notamment dans la prise en charge de la douleur provoquée.

Afin d'accompagner la mise en œuvre du Programme de lutte contre la douleur un Comité de Suivi du programme national de lutte contre la douleur a été mis en place. Ce Comité technique s'est réuni pour la première fois le 5 février 2002. Il est co-piloté par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS, Bureau E2, Mme Danièle Cullet) et, pour les personnalités extérieures, par le Dr Daniel Annequin, chargé de projet.

Ce Comité associe, outre les représentants de l'administration (Direction Générale de la Santé DGS, DHOS), les présidents et des représentants des sociétés et associations suivantes: - Société d'étude et de traitement de la douleur (Dr P Pionchon) - Collège national des médecins de la douleur (Dr J Meynadier) - Société française d'anesthésie réanimation (Dr A Delbos) - Société française d'étude de la migraine et des céphalées (Pr G Geraud, Dr M Lanteri-Minet) - Association nationale des infirmiers et infirmières diplômés d'Etat (Mme C Duboys-Fresnay) - Société française de santé publique (Mme C Lothon) - Association Usagers-Ligue contre le cancer (M JP Escande) - Personnalités à titre d'expert (I Krakowski, B Laurent, E Malaquin-Pavan) Il constitue le garant de la mise en place et de l'application sur le terrain des actions proposées. Un an après l'annonce de ces nouvelles orientations, une information régulière sur l'état d'avancement des actions menées est mise en place, notamment par les sites www.sante.gouv.fr, SETD www.setd-douleur.org et prochainement par le site du Centre National de Ressource.

Le Programme vise certaines améliorations qui seront évaluées dans toute la mesure du possible. Des Etats Généraux seront menés prochainement dans quelques régions à l'initiative des Collèges de professionnels et de la Société d'Etude et de Traitement de la Douleur (SETD-IASP) pour préciser l'état d'avancement du Programme et les difficultés qui peuvent exister, notamment pour les structures. De leur côté, les professionnels sont incités à renforcer ou à développer leurs propres projets dans le cadre du Programme ou d'autres actions (Programme soins palliatifs, Chantier cancer, développement des réseaux, Plan hôpital 2007, etc) qui peuvent amener à certaines collaborations utiles pour les structures et les malades.

INFORMATION DES USAGERS

" Le Contrat d'engagement contre la douleur" (action terminée) Cette brochure remplace le "carnet douleur" et doit être remise à chaque personne dès le début de son hospitalisation. Elle a pour objet d'informer les usagers sur les modalités de prévention, de traitement et de soulagement de la douleur. En outre, ce document constitue un acte d'engagement : chaque établissement de santé peut y intégrer une information sur la politique menée en son sein en matière de prise en charge de la douleur. Cette brochure réalisée avec le concours de la société savante, des collèges et professionnels de la douleur est disponible sur le site internet du Ministère (www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/prog_douleur/index.htm).

La brochure enfant "La douleur n'est pas une fatalité" (action terminée) Cette brochure d'information est également téléchargeable sur le site internet du ministère (www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/prog_douleur/index.htm).

Le Centre National de Ressources (action en cours)

Ce centre situé à l'hôpital Armand Trousseau à Paris, est en cours de création. Il a une mission d'appui scientifique et technique aux professionnels de santé en matière d'information, d'enquête et de recherche clinique. Ce centre sera doté d'un site internet en cours de constitution. Un appel à projet a été lancé pour ce qui concerne la recherche clinique. Des renseignements peuvent être obtenus au 01 44 73 65 19.

L'offre universitaire en matière de prise en charge de la douleur (action en cours)

Afin de mieux identifier, dans le cadre de la formation continue, l'offre universitaire dans le domaine de la prise en charge de la douleur, une enquête a été menée auprès de l'ensemble des facultés de médecine par la DHOS (bureau E2). Les résultats de cette enquête soulignent l'intérêt des professionnels de santé pour suivre une formation universitaire leur permettant d'approfondir leurs connaissances dans le domaine de la prise en charge de la douleur. Cependant, afin d'optimiser cette offre de formation et de mieux répondre aux besoins des participants, il paraît nécessaire d'harmoniser ces formations, de les ouvrir à l'ensemble des professions de santé et d'adapter leur contenu aux spécificitésde chacune. Cette démarche d'harmonisation est en cours puisque, sous l'égide du Collège National des Enseignants Universitaires de la Douleur (CNEUD), un Diplôme inter-universitaire des profesionnels de santé a été crée (http://www.sante.gouv.fr/la-douleur.html).

LA PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR CHRONIQUE REBELLE

Les structures de prise en charge de la douleur chronique rebelle

- Le recensement de ces structures (action terminée), réalisé en 2002 auprès des ARH, montre une progression : 87 consultations (32 en 2001), 55 unités (41 en 2001) et 27 centres (23 en 2001) de prise en charge de la douleur chronique rebelle sont officiellement identifiés en 2002 sur la base du cahier des charges établi en 1998. La liste actualisée de ces structures est accessible sur le site internet du ministère (www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/prog_douleur/index.htm). Cette liste sera actualisée régulièrement. Il appartient aux coordinateurs d'en vérifier l'exactitude et de faire remonter vers les ARH et le secretariat administratif de la SETD les erreurs pour transmission au Ministére.

- L'enquête (action en cours) permettant d'appécier la conformité au cahier des charges, les modalités d'activités et le fonctionnement de ces structures est programmée pour le 2ème trimestre 2003. A ce jour suite à un appel d'offre une société d'audit a été sélectionnée, mais la mise en place est retardée en conséquence du gel des crédits de l'état. Un Comité de suivi de cette enquête réunissant des professionnels de la douleur (SETD et Collèges) sera institué. Les questions d'une redéfinition des différents types de structures, du cahier des charges, des missions devront etre envisagés avec les professionnels à l'issue de cette enquête.

L'accès aux médicaments opioïdes

- La simplification de la prescription et de la dispensation des médicaments opioïdes (action en cours) : Les difficultés ont été listées sur la base des textes réglementaires et des propositions du groupe cancer de la SETD-FNCLCC par un groupe de travail (D. Annequin, M. Bressan (AP-HP), S. Burnel (DHOS/E2), D. Cullet (DHOS/E2), S. Lucas (AFSSAPS), B. Haury (DHOS/E2), I. Krakowski (SETD)). Certaines difficultés sont apparues relever du groupe de travail "Circuit du médicament à l'hôpital" animé par la DHOS. Deux réunions de ce groupe ont permis d'identifier les freins et les réponses aux difficultés évoquées. La Direction générale de la santé chargée de l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux substances vénéneuses a été sollicitée sur ce sujet. Certains points doivent être débattus au sein de la Commission nationale des stupéfiants et psychotropes

- La Commission nationale des stupéfiants et psychotropes (CNSP. AFSSAPS) (action terminée) compte parmi ses membres un représentant des professionnels de la douleur nommé au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences. Il s'agit du Dr. I. Krakowski (Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes). Une démarche au sein de la CNSP est prévue pour assurer une représentation pérenne des professionnels de la douleur. Un état des lieux sur le thème de la douleur est prévu en juin et en septembre 2003 au sein de cette Commission. De

L'ENGAGEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

La circulaire n°266 du 30 avril 2002 relative à la mise en œuvre du programme national de lutte contre la douleur dans les établissements de santé (action terminée)

Cette circulaire précise, dans le cadre de ce nouveau Programme national de lutte contre la douleur, les actions que les établissements de santé devront poursuivre (partie 1), les moyens structurels et humains pour soutenir cette démarche (partie 2), les modalités de mise en œuvre par les agences régionales d'hospitalisation (partie 3) (www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/prog_douleur/index.htm).

Le guide "Organiser la lutte contre la douleur dans les établissements de santé" (action terminée) Ce document a été élaboré par la DHOS avec le concours des sociétés savantes (SETD, SFAP) et d'experts de la douleur (Dr D. Annequin - Dr F. Boureau - Dr D. d'Herouville - Dr J. Gasnault - Mme G. Hoppe - Dr I. Krakowski - Dr A. Langlade - Dr F. May Levin - Dr B. Pollez - Dr. Tolou - Dr P. Vinant.Coordonateurs : Mme D. CULLET - Mme I. TORTAY). Il propose une aide méthodologique et des orientations pour la mise en place d'une stratégie cohérente et concertée de lutte contre la douleur dans les établissements de santé. La diffusion de ce guide est accompagnée d'un résumé édité sous forme de brochure pour permettre une information de l'ensemble des soignants. Ces deux documents seront diffusés, à un exemplaire, à chaque établissement de santé au 2ème trimestre 2003 et sont disponibles sur le site du Ministère (www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/prog_douleur/index.htm)

Le référentiel d'accréditation (action en cours)

Dans le cadre de la 2ème phase d'accréditation, l'ANAES souhaite faire évoluer le manuel d'accréditation vers plus de médicalisation des référentiels, une plus grande prise en compte des résultats, et plus de lisibilité. La DHOS qui a manifesté son intérêt pour être associée à cette évolution, a constitué un groupe de travail interne pour élaborer un document comportant notamment des propositions sur la prise en charge de la douleur. Ces propositions devraient être adressées à l'ANAES avant l'été. Parallèlement, les organismes professionnels seront consultés et constitueront également des forces de proposition.

LE RENFORCEMENT DU ROLE DE L'INFIRMIER

Le décret du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier (action terminée)

Ce décret intègre la prévention, l'évaluation et le soulagement de la douleur dans la définition des soins infirmiers (article 2). Il indique, en outre, que l'évaluation de la douleur constitue désormais un acte de soin relevant de l'initiative et des compétences de l'infirmier (article 5). Enfin, ce décret précise que l'infirmier est habilité à mettre en oeuvre et adapter un traitement antalgique dans des conditions définies par protocoles (article 8).

Le personnel infirmier ressource dans la prise en charge de la douleur (action terminée)

La désignation parmi le personnel infirmier de personnes ressources chargées de participer à l'élaboration, la mise en place et le suivi du Programme de lutte contre la douleur en particulier de la douleur provoquée par les soins et la chirurgie constitue une des priorités inscrite dans la circulaire budgétaire 2002. Afin d'aider les établissements de santé dans la mise en place de cette mesure, un profil de poste de ce personnel élaboré avec le concours de professionnels (Mme M. Aubry, Dr A. Delbos, Mme AM. Dore, Mme C. Duboys-Fresney, Dr Ch. Bourdalle-Badie, Mr A. Chevrot, Mme C. Jaglin-Grimonprez, Mme J. Le Gall, Mme Malaquin-Pavan, Dr Ch. Ricard. Coordonateurs : Mme D. Cullet, Dr D. Annequin) est annexé à la circulaire n°266 du 30 avril 2002.

Auteurs : Dr PAUL PIOCHON, président de la SETD, Société d'Etude et de Traitement de la Douleur ; membre du comité de suivi du programme national de lutte contre la douleur Dr I. KRAKOWSKI, past-président de la SETD, Société d'Etude et de Traitement de la Douleur; membre du comité de suivi du programme national de lutte contre la douleur