Rapport Vallancien sur la rémunération des médecins

L’organisation de la chirurgie et les modes de rémunération actuels des chirurgiens, tant dans la pratique publique que dans la pratique libérale, ne correspondent plus aux impératifs d’une pratique chirurgicale de qualité accessible à tous sur le territoire. Afin de sortir de cette situation doublement insatisfaisante, les rapporteurs proposent la création d’un Contrat d’exercice global de la chirurgie. Ce contrat serait établi entre le chirurgien, la future Agence Régionale de Santé et le ou les établissements dans lesquels il exercera.

Le contrat stipulera les engagements des partiesPour le chirurgien il s’agirait:- D’exercer en équipe de chirurgiens de la même spécialité dans le même territoire.- De participer à la permanence de soins dans un cadre mutualisé.- D’évaluer sa pratique à partir des critères proposés par les Associations Savantes et Collègesde Spécialités et de certaines données du PMSI. validés par la Haute Autorité de Santé.Les opérations des malades sous CMU et AME ainsi que les urgences chirurgicales seront systématiquement financées au tarif opposable.Tous les tarifs seront affichés.En contre partie les organismes payeurs s’engageraient à financer l’acte opératoire à ce qu’ilvaut et à rémunérer le chirurgien selon :- une part majoritaire à l’activité, répartie entre les caisses d’assurance maladie et lesorganismes complémentaires.- une part forfaitaire qui financera :1° La permanence des soins pour un chirurgien donné dans un territoire donné, à laquelle s’ajoutera le paiement à l’acte des interventions urgentes.2° L’investissement passé à l’évaluation des pratiques, à la formation initiale des jeunes chirurgiens, à la formation continue, aux taches administratives, à l’enseignement et à la recherche éventuelle, par les divers organismes intéressés.