Masquage des données : le Cnom rappelle que le DMP est le dossier personnel du patient

Entendus le 26 janvier par Pierre-Louis Fagniez, chargé par le ministre de la santé d'une mission sur le masquage des données dans le DMP, les représentants du Conseil national ont souligné que le droit au respect de leur intimité est une exigence légitime des patients ; dès lors, on ne peut s'opposer à ce qu'ils masquent certaines informations sensibles qu'ils ne souhaiteraient pas voir figurer dans leur dossier ou porter à la connaissance de certains professionnels de santé.

Cette revendication du droit au masquage et par extension au « masquage masqué » ne traduit pas nécessairement une perte de confiance envers les professionnels de santé mais plus vraisemblablement l'inquiétude des patients face aux droits de consultation de ce dossier ouverts à un trop grand nombre de professionnels de santé.

Le DMP est bien le dossier personnel du patient et non un dossier partagé entre professionnels.

Les représentants du CNOM ont exprimé leur opposition à la notion d' « omission partagée ». Le médecin a bien un devoir d'information et de conseil vis-à-vis des patients. Ceux-ci doivent en effet être éclairés sur l?intérêt d'une donnée, les risques de l'omettre ou de la masquer. Mais la décision de masquer leur revient en propre et elle s'opère sous leur seule et entière responsabilité.

La responsabilité des professionnels de santé ne saurait être engagée du fait d'informations ignorées puisque masquées.

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